Rapport

Mission Bozio-Wasmer | Les politiques d'exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire

À l’issue de la conférence sociale du 12 octobre 2023 la Première ministre Elisabeth Borne a confié à messieurs Antoine Bozio (directeur de l’IPP et chercheur associé à l’École d’économie de Paris) et Étienne Wasmer (professeur à l’université de New York Abu Dhabi et professeur associé à Sciences Po) une mission « relative à l’articulation entre les salaires, le coût du travail et la prime d’activité et à son effet sur l’emploi, le niveau des salaires et l’activité économique. Le rapport final a été remis officiellement au Premier ministre Michel Barnier et est rendu public jeudi 3 octobre.

Publié le : 03/10/2024

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Le rapport final a été remis officiellement au Premier ministre Michel Barnier et est rendu public jeudi 3 octobre.

Au regard du diagnostic porté sur les dispositifs d’exonérations générales de cotisations sociales, le rapport examine différents scénarios d’évolution pour qu’ils soient plus à même de favoriser la progression des salaires, en tenant compte de leurs effets sur l’emploi, les entreprises et la dépense publique. Il envisage également des scénarios d’évolutions plus structurelles sur la place des cotisations sociales et exonérations dans le financement du système de protection sociale. 

Sont disponibles pour consultation le code utilisé pour les simulations, le travail sur les données DADS ainsi que la documentation du code.

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