La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a achevé une première étape d’évaluation du dispositif modifié par la réforme de 2008. L’avis que nous publions aujourd’hui en présente les résultats. Trois études sur le CIR ont été commandées à des laboratoires de recherche dans le cadre des travaux de la CNEPI ; celle-ci a également bénéficié de l’apport d’une étude commandée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Ces quatre études sont publiées simultanément à cet avis et sont accessibles sur le site de France Stratégie.
Leurs résultats sont convergents : les entreprises qui bénéficiaient déjà du CIR avant la réforme de 2008 ont augmenté leurs dépenses de recherche et développement d’un montant égal ou légèrement supérieur à celui de l’aide fiscale reçue, une seule étude identifiant une augmentation légèrement inférieure à long terme aux montants reçus. La réforme du CIR a donc atteint sa première cible : la croissance des dépenses de recherche et développement de ses bénéficiaires, dans une période pourtant marquée par la crise économique, et la poursuite du mouvement de désindustrialisation de l’économie française.
La CNEPI peut ainsi entamer la seconde étape d’évaluation du CIR qui visera notamment à répondre aux questions suivantes :
- quel a été l’impact du CIR sur les entreprises entrées dans le dispositif postérieurement à la réforme de 2008, qui représentent aux alentours de 40 % de la dépense fiscale liée au CIR ?
- quels sont les impacts micro et macroéconomiques du CIR, notamment sur la croissance économique, la création d’emploi, les exportations ? Comment se comparent-ils avec ceux d’autres dispositifs de promotion de l’innovation ou de soutien aux entreprises ?
- quel a été l’impact du CIR sur l’attractivité de la France comme pays d’implantation d’activités de recherche et développement ?
Les travaux permettant de répondre à ces questions sont en cours de lancement et feront l’objet des prochains avis de la CNEPI.
Gilles de Margerie
Président de la CNEPI
Commissaire général de France Stratégie
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