Document de travail L'effet des taxes comportementales La fiscalité comportementale désigne un ensemble de taxes dont la finalité est d’influencer les comportements des consommateurs pour les détourner de pratiques jugées nocives pour leur bien-être. Publié le : 17/06/2013 Mis à jour le : 09/01/2025 Temps de lecture 2 minutes Les plus connues de ces taxes concernent l’alcool et le tabac. Plus récemment, des taxes sur les produits gras ou sucrés ont fait leur apparition. De très nombreuses études ont cherché à mesurer l’efficacité de cet outil fiscal du point de vue de sa capacité à modifier les comportements. Elles font le plus souvent preuve de beaucoup d’innovation dans les modèles théoriques développés et les stratégies d’identification utilisées. L’effet de la taxation sur l’amélioration de la santé des consommateurs n’est pas direct. Il transite par sa capacité à induire une hausse effective des prix, puis, à provoquer une baisse significative de la consommation, malgré l’existence de produits de substitution et de sources d’approvisionnements parallèles. En tout état de cause, ces études révèlent que la taxation du tabac et de l’alcool constituent des moyens efficaces pour faire baisser la consommation de ces deux produits dans la population. Pour les boissons sucrées et les produits gras, les études sont moins nombreuses et l’effet semble plus limité. Les documents de travail du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) sont des études ou des travaux de recherche effectués au CGSP. Ils n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement des positions du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. L'objet de leur diffusion est de susciter le débat et d'appeler commentaires et critiques. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L'effet des taxes comportementales Télécharger le document de travail PDF - 164.5 Ko Thèmes Fiscalité Santé Publié par France Stratégie Auteurs Pierre-Yves Cusset Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication DZS DZS Copier Autres options d'export Pour aller plus loin HCFEA | L’aide et le soin aux enfants et adolescents en pédopsychiatrie et santé mentale La santé mentale des enfants et des adolescents continue de se dégrader en France. Cette majoration des détresses psychiques et du... Santé Rapport 06 février 2025 HCFiPS | Comparaison des dépenses de santé en France et en Allemagne - Etude menée par l'Irdes Les dépenses de santé en Allemagne et en France sont parmi les plus élevées au monde : respectivement, 12,7 % et 12,1 % du Produit... Protection sociale Santé Etude 19 novembre 2024 Présentation de l’étude de l’OCDE "Taxe carbone : quel impact environnemental Dans le cadre de leur politique climatique, plusieurs pays de l’OCDE, dont la France, ont mis en place une taxe carbone visant à r... Changement climatique Macroéconomie Fiscalité Podcast 19 février 2020
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