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Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019RapportComité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation …- Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019Note d'analyse
Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du … 
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 17 Septembre 2019RapportEngagement pour l’égalité femmes-hommes des entreprises actives à l’international
En instaurant des pratiques responsables conduisant à un changement de culture d’entreprise, les firmes multinationales françaises peuvent faire avancer les droits des femmes.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Jeudi 25 Juillet 2019Note d'analyseAutonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne
La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 23 Juillet 2019EtudeÉvaluation du travail dissimulé et de ses impacts pour les finances publiques (à fin juin 2019)
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) assure une fonction d’observatoire du travail dissimulé.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 23 Juillet 2019RapportObjectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
Atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » appelle des mesures ambitieuses.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 17 Juillet 2019RapportDissolution du couple et statut d’aidantes : quelles conséquences pour les femmes seniors ?
[Rapport du HCFEA] Divorce, décès du conjoint, aide à un proche… Quel impact ont ces situations sur la vie personnelle et professionnelle des femmes seniors (55-64 ans) ?
