État des lieux du financement de la protection sociale

Note d'analyse

Publié le

Mardi 16 Janvier 2024

Le HCFiPS produit à intervalles réguliers une note présentant l’état des lieux du financement de la protection sociale après le vote des lois financières. La précédente édition, intitulée « Un redressement des comptes incontestable, inégal et fragile » publiée en janvier 2023, revenait sur les perspectives de redressement des comptes à la sortie de la crise sanitaire qui avait affecté fortement les comptes sociaux. Le HCFiPS y évoquait le redressement net observé en 2022 et qui devait se poursuivre en 2023 avec un excédent attendu des administrations de sécurité sociale. Ce redressement ne concernait cependant pas l’ensemble des branches ou des régimes, seules les branches famille, AT-MP et autonomie ainsi que l’assurance chômage et les retraites complémentaires affichant un excédent tandis que la branche maladie et les régimes de base vieillesse restaient en déficit.

L’exercice mené cette année s’inscrit dans la continuité de ces observations, avec trois enseignements majeurs : le redressement des comptes sociaux s’est bien poursuivi en 2023 en conformité avec les prévisions précédentes. Ce redressement apparait toutefois provisoire pour certaines branches, dans la mesure où 2024 marquerait l’arrêt de l’amélioration des comptes des régimes de base, principalement les branches maladie et vieillesse. Dans ce contexte, les perspectives de désendettement des régimes de base apparaissent compromises. La situation de la dette est préoccupante dans la mesure où, avec la reconstitution des déficits, la perspective d’extinction de la Cades en 2033 apparait de moins en moins crédible.

Téléchargez la note Etat des lieux du financement de la protection sociale