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Publications
- Jeudi 20 Juillet 2006Rapport
Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs
[COE] Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le … - Mercredi 08 Février 2006Rapport
Les aides publiques
[COE] Le COE a adopté le 8 février 2006 son rapport sur les aides publiques, en réponse à une demande que le Premier ministre lui avait adressée.
