2017/2027 - Quels principes pour une fiscalité simplifiée ?

quel objectif appliquer aux prélèvements obligatoires pour la prochaine décennie comment simplifier le système fiscal comment lui redonner de la cohérence à l' approche de l'échéance présidentielle de 2017 france stratégie ouvre le débat la france est le deuxième pays de l'union européenne où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés derrière le danemark globalement un niveau élevé prélèvements obligatoires reflète un niveau élevé de dépenses publiques c'est le cas dans de nombreux pays une note 17,27 traite déjà du sujet des dépenses publiques dans cette note nous intéressons aux prélèvements obligatoires non pas pour leur niveau mais sur la manière de mieux les répartir alors comment procède-t-on alors dans la note ce que nous faisons c'est que nous comparons la structure de la fiscalité en france à celle d'un ensemble de sept pays européens dont on considère qu'ils sont comparables en termes de niveau de dépenses publiques et dont le rôle qui est accordée à l'état qu est ce qui ressort de ces constats premièrement de manière générale la france fait reposer plus lourdement qu'ailleurs sa fiscalité sur l'appareil productif sur le travail sur les entreprises concernant le travail les cotisations sociales en france sont particulièrement élevées y compris par rapport à des pays qui ont des systèmes de protection sociale comparable au nôtre concernant les entreprises l'impôt sur les sociétés malgré un rendement relativement moyen présente un taux qui est extrêmement élevé qui est d'ailleurs le plus élevé des pays développés ce qui nuit à la pratique du pays est aussi l investissement plusieurs questions se dessine pour la définit à venir concernant la fiscalité tout d'abord atteindre une meilleure lisibilité du système trop souvent on cherche à atteindre les 3 objectifs que sont le rendement la progressivité et la modification des comportements avec chaque outil fiscal alors que l'ensemble de ces trois objectifs doivent être atteints par l'ensemble du système fiscal deuxièmement repenser la fiscalité du capital et d'épargner la fiscalité française a tendance à encourager par des régimes dérogatoires l'investissement dans l'immobilier ou dans des produits plus risqués tels que l'assurance vie au détriment des financements des activités plus productives des pme et de l'innovation troisièmement si on prend au sérieux la question du changement climatique alors la fiscalité environnementale devra être sans doute bien davantage mobilisés qu'elle ne l'est actuellement beaucoup de choses ont été faites en france ces dernières années mais la france reste en retard par rapport aux pays européens en matière de fiscalité environnementale enfin la fiscalité numérique est un autre enjeu car par son aspect immatériel elle peut favoriser l'optimisation fiscale ce qui nécessite une coopération internationale sur la fiscalité vous aussi contribuer au débat sur quels principes pour une fiscalité simplifiée ou sur l'un des onze autres thèmes du projet 17,27 de france stratégie