Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réglementation du travail dominical, cette note présente les résultats de travaux académiques ayant cherché à évaluer des réformes similaires, en France ou à l’étranger. Sont envisagés les effets de la loi sur l’emploi et l’activité, mais aussi son impact sociétal, en particulier les difficultés potentielles à coordonner les emplois du temps au sein de la cellule familiale que pourrait engendrer un développement du travail dominical.
L’accent est mis ici sur les études visant à établir une relation de causalité entre des changements dans la réglementation du travail dominical et les indicateurs retenus. Établir ce type de relation est difficile, car cela suppose d’observer la situation qu’aurait connue l’économie en l’absence de la mesure. Ainsi, la comparaison des niveaux d’emploi avant et après l’assouplissement de la réglementation ne révèle en rien l’effet de cet assouplissement. Il est en effet possible que l’emploi ait varié dans le temps indépendamment de la mesure, pour des raisons conjoncturelles. Il faut donc exploiter des méthodes permettant de raisonner, toutes choses égales par ailleurs, et de bâtir un contrefactuel crédible.
Dans cette note, la section 1 rappelle les objectifs de la mesure évaluée et identifie des indicateurs permettant d’en mesurer les effets. La section 2 détaille le contenu des articles du projet de loi et la section 3 décrit les résultats des évaluations existantes pour des réformes analogues.
