Rapport

HCFEA | Vers un service public de la petite enfance

Le rapport « Vers un service public de la petite enfance » du Conseil de la famille du HCFEA s’attache à définir ce que pourraient être les contours et les missions d’un service public de la petite enfance (SPPE), dont la mise en place a été annoncée par le Président de la République, et propose une démarche pour avancer vers cet objectif. La mission du SPPE serait de garantir le droit à une place d’accueil pour tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire et entre les différents modes d’accueil faisant partie du service public de la petite enfance (SPPE).

Publié le : 09/03/2023

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La mission du SPPE est de garantir le droit à une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire, tout en assurant un niveau élevé de qualité quel que soit le mode d’accueil. Ce droit devrait être universel, indépendant de la situation des parents (en emploi ou pas, horaires atypiques, pauvreté ou difficultés sociales, etc.) et de la situation de l’enfant (handicap, maladie chronique, placé, etc.).

Le SPPE a deux objectifs principaux :

permettre aux parents de continuer à travailler ou de reprendre rapidement un emploi après une naissance, de se former ou de chercher un emploi, et ce, pour mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, soutenir la parentalité et lutter contre la pauvreté ;
favoriser le développement de l’enfant et sa socialisation précoce, dans une ambition d’investissement social et de lutte contre les inégalités sociales.

Le principe général est que, à terme, tous les enfants de moins de trois ans ont un droit universel à être accueillis dans le cadre du SPPE. Dans un premier temps, les modalités concrètes de mise en œuvre de ce droit seraient les suivantes : tous les enfants de moins de trois ans dont les parents sont actifs (occupés ou en recherche d’emploi) ont droit à une place à temps plein ; les autres ont droit à une place à temps partiel (deux demi-journées par semaine). Cela implique de créer entre 200 000 places d’accueil, dans la version la moins ambitieuse, et 380 000, dans la version la plus ambitieuse.

Si cette politique doit être conduite au niveau du bloc communal, la commune apparaît dans beaucoup de cas comme un espace trop réduit. Il est donc proposé que les regroupements de communes (EPCI) assurent la responsabilité du SPPE, en permettant une meilleure mutualisation entre communes de tailles différentes.

Dans les territoires où l’offre est aujourd’hui très faible, il faudra analyser avec les responsables locaux les raisons des écarts actuels et définir les mesures d’accompagnement spécifiques qui pourraient être prévues.