Téléchargez le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics (édition 2023)
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Télécharger la version anglaise - Guide to socioeconomic evaluation of public investments in France
Les investissements publics représentent, en France comme dans tous les pays développés, une part significative des investissements nationaux et concernent des secteurs aussi divers que le transport, l’énergie, la santé, la culture, l’éducation ou la justice. Ils façonnent à long terme – pour des décennies, voire des siècles – le pays, sa croissance, la qualité de son environnement et sa capacité à affronter les défis futurs.
L’évaluation socioéconomique des investissements publics a pour objectif d’apprécier et de comparer les gains de bien-être et les coûts d’un investissement pour la collectivité. Elle constitue un éclairage indispensable pour le décideur public.
Le guide s'adresse aux porteurs de projet et aux décideurs publics. Il présente les principes et les méthodes permettant d’évaluer un investissement d’un point de vue socioéconomique, et permet d’appliquer un cadre d’analyse commun à tous les investissements publics, même si chaque secteur a ses caractéristiques propres.
L'évaluation socioéconomique des projets d'investissement est obligatoire depuis 2013 et le Commissariat général à l'investissement pilote une contre-expertise indépendante des projets pour lesquels les financements apportés par l’État et ses établissements publics dépassent 100 millions d’euros.
Préalablement à la validation par le comité d’experts, le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics a été transmis en consultation aux ministères et aux établissements publics, et tient compte des observations recueillies auprès des utilisateurs. Il sera régulièrement enrichi par des compléments opérationnels et des annexes techniques.
Tableau des compléments
au Guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics
| Première mise en ligne | Dernière mise à jour | ||
| A | A1 – Paramétrage macroéconomique du scénario de référence | 5 décembre 2017 | 31 juillet 2023 |
| A2 -Données graphiques du Complément A1 - Scénario de référence | 5 décembre 2017 | 31 juillet 2023 | |
| B | Valeurs tutélaires de référence pour valoriser les effets non marchands | 5 décembre 2017 | 31 juillet 2023 |
| C | Effets marchands et non marchands directs, externalités et leur valorisation | 21 juin 2018 | |
| D | Modalités d'usage de la valeur de l'action pour de climat | 14 avril 2020 | |
| E | Règles de décision à partir de la valeur actualisée nette socioéconomique | 14 avril 2020 | |
| F | Valeur résiduelle et horizon de projection | 14 avril 2020 | |
| G | Analyse de sensibilité | 14 avril 2020 | |
| H | Analyse financière | 14 avril 2020 | |
| I | 23 novembre 2021 | ||
| J | Cartographie des risques | 23 décembre 2021 | |
| K | Coût d'opportunité des fonds publics | ||
| L | Acteurs à considérer dans l'analyse socioéconomique | ||
| M | Valorisation des effets marchands | ||
| N | Valorisation des effets non marchands | ||
| O | Prise en compte des effets non monétarisables | ||
| P | Définition de l'option de référence | ||
| Q | Construction des fonctions de demande et calcul des surplus | ||
| R | Analyse socioéconomique de projets de modernisation et de renouvellement |
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