Le Très haut débit en France : un programme d’évaluation sur trois ans

Pierre-Jean Benghozi , professeur à Polytechnique, directeur de recherche au CNRS, présidera l’ensemble des travaux et sera accompagné d’un Conseil scientifique qui réunit onze personnalités scientifiques françaises et européennes de haut niveau. Le Conseil scientifique s’est réuni mardi 4 juin 2019.

Afin de tenir compte des préoccupations et des perspectives de l’ensemble des parties prenantes, privées comme publiques, les principaux acteurs du plan (représentants des collectivités, professionnels de la filière, opérateurs, consommateurs) seront également mobilisés tout au long des travaux, pour des échanges sur les axes de travail et pour réagir à la publication des premiers résultats à l’occasion de workshops, de séminaires et de journées d’étude.

Les premiers appels à projet à l’attention des structures de recherche qui souhaiteront participer à ce programme seront lancés au dernier trimestre 2019.

L’accès aux réseaux à très haut débit (plus de 30Mbit/s selon les standards européens) dans 100 % des foyers et des entreprises constitue un enjeu économique et social majeur. Pour atteindre cet objectif et aller au-delà, la France s’est dotée en 2013 du Plan France Très Haut Débit (PFTHD) qui prévoit le déploiement de réseaux fibrés (Fiber to the Home FttH) sur 80 % minimum des locaux du territoire en mobilisant près de 20 milliards d’euros d’investissements publics et privés. D’autres technologies que la fibre sont mobilisables dans le cadre du plan (technologies hertziennes, montée en débit des réseaux cuivre) mais la fibre reste la seule technologie capable de répondre aux objectifs fixés par l’Europe pour 2025  dans le cadre de la Gigabit society (entreprises et institutions publiques devront pouvoir disposer de connexions de l’ordre du gigabit par seconde et tous les foyers européens, qu’il s’agisse de zones urbaines ou rurales, devront avoir accès à des débits d’au moins 100 Mbits/s).

Le plan a l’originalité de s’appuyer sur une articulation inédite entre investissements publics et privés, à l’échelle nationale et locale, en se fondant sur un partage du territoire qui distingue d’une part des zones d’intervention privées et d’autre part des zones où la puissance publique se charge d’intervenir. Dans les zones les plus densément peuplées, les opérateurs privés déploient leurs propres réseaux de manière concurrentielle, que ce soit en propre ou en mutualisant leurs investissements. Dans les secondes, moins densément peuplées et donc a priori moins intéressantes pour des opérateurs privés, ce sont les collectivités locales soutenues par l’État qui déploient des réseaux d’initiative publique (RIP). Le financement public participe pour près de 10 milliards d’euros à ce déploiement au sein duquel le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a contribué pour un montant de près d’un milliard d’euros. Les recettes d’exploitation (offres de services aux particuliers et aux entreprises) et le cofinancement issus des fournisseurs d’accès à internet utilisateurs de ces réseaux permettront également de financer une partie de l’investissement.

Aujourd’hui, tous les départements sont engagés dans le PFTHD et les résultats du plan font l’objet d’une attention particulière de la Commission européenne qui souhaite disposer en 2022 d’une évaluation du programme. 

Composition du Conseil scientifique pour l’évaluationdu plan France très haut débit

• Fatima BARROS, Université Catholique de Lisbonne, ancienne Présidente de l’ANACOM
• Éric BROUSSEAU, Université Dauphine
• Christel COLIN, Directrice INSEE
• Jacques CREMER, Toulouse School of Economics
• Patrice DURAN, Président de l’INED
• Francis JUTAND, Directeur scientifique de l’Institut Mines Télécom
• Frédéric MARTY, Université Nice Cote d’Azur
• Thierry MAYER, Sciences Po Paris*
• Carine STAROPOLI, Université Paris1 Sorbonne
• Joëlle TOLEDANO, Professeure émérite d'Économie, docteur en mathématiques, ancienne membre du collège de l’Arcep