I – Suivi et évaluation du CICE
- Plan du rapport 2015 sur le CICE
En vue du rapport sur le CICE de septembre 2015, échanges sur le projet de plan présenté au comité.
- Analyse comparative des déclarations sociales et fiscales du CICE
Pour expliquer les divergences constatées en 2014 entre montants du CICE estimés par l’ACOSS et montants comptabilisés fiscalement, la DGFiP a réalisé une analyse fine des fichiers sociaux et fiscaux, afin d’identifier l’origine des écarts et un éventuel non-recours.
Présentation par la DGFiP de ses travaux
- Retours d’expérience sur la consultation des comités d’entreprise
Depuis 2014, les entreprises ont eu à rendre compte de l’utilisation du CICE auprès des représentants du personnel. L’IRES et les cabinets Syndex, Alpha-Secafi et Orseu feront le point sur l’évolution des pratiques à partir de leurs retours d’expérience et entretiens.
Intervention de F. Lerais, directeur de l’IRES et de ses partenaires
II- Evaluation des exonérations générales et suivi des engagements
- Note d’étape sur les exonérations générales de cotisations
Suite aux séances du comité consacrées depuis janvier 2015 aux exonérations de cotisations, une note d’étape rendant compte des réflexions en cours a été préparée.
Note d’étape sur la base des séances du comité (France Stratégie)
- Suivi des négociations de branches sur les engagements
La Direction générale du travail procède périodiquement à un suivi des engagements signés par les branches professionnelles dans le cadre du Pacte de responsabilité.
Présentation de la DGT
