Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée | Note d’étape

Une évaluation aux méthodes plurielles et complémentaires 

En juin 2023, un nouveau comité scientifique a été installé à la demande du ministre du Travail pour réaliser une deuxième évaluation de l’expérimentation. Présidé par Yannick L’Horty et animé par France Stratégie et la Dares, le comité a initié un ensemble de travaux qui s’attachent en particulier à évaluer le coût du dispositif pour les finances publiques, les externalités positives constatées et ses résultats comparés à ceux des structures d’insertion par l’activité économique, en ayant recours à des méthodes d’analyse qualitative et quantitative. La note présente le travail réalisé par le comité scientifique et l’ensemble des travaux d’évaluation engagés pour chacune de ces dimensions.

La note présente également les premiers travaux statistiques réalisés par la Dares pour caractériser les territoires de l’expérimentation ainsi que les salariés embauchés au sein des EBE, à partir de la base de données Midas.

Des territoires hétérogènes

Mobilisant des données d’origine variée, ces travaux mettent en lumière l’hétérogénéité des territoires i) en termes de surface et de taille de population, traduisant des implantations variées sur le gradient rural-urbain, ii) en termes de situations socio-économiques, ce qui s’explique en partie par le fait que les territoires ne sont pas habilités sur la bases d’indicateurs pré définis. Cette diversité est une ressource pour l’évaluation dont l’une des finalités est de décrire les contextes locaux pour lesquels l’expérimentation est la plus favorable à l’inclusion par l’emploi. Pour autant, les analyses révèlent que le niveau de vie est en moyenne plus faible dans les territoires expérimentateurs que dans l’ensemble de la France et les ménages bénéficiaires du RSA surreprésentés.

Des salariés aux parcours individuels non linéaires

La note présente également des informations sur les salariés, embauchés dans des EBE depuis 2021. Plus âgés et moins qualifiés que l’ensemble des salariés des secteurs publics et privés, ces salariés occupent pour la moitié d’entre eux un emploi à temps partiel, nécessairement choisi dans le cadre de l’expérimentation. Leurs parcours avant leur entrée en EBE sont marqués par de longues périodes de non-emploi, parfois complétées par un ou plusieurs emplois, de courte durée et/ou à temps partiel. Ainsi, si la moitié des salariés en EBE n’a jamais occupé d’emploi salarié dans les deux ans avant l’embauche, 17 % ont en revanche passé au moins un jour par mois en emploi salarié pendant plus de douze mois.

Un mois avant d’être embauchés en EBE, quatre salariés sur cinq sont inscrits à France Travail, et plus d’un tiers (35 %) ont eu recours au moins une fois au RSA (revenu de solidarité active) ou à l’AAH (allocation aux adultes handicapés) au cours des six mois précédant l’embauche. L’entrée en EBE les conduit cependant le plus souvent à sortir du RSA et à bénéficier davantage de la prime d’activité.

Tous ces éléments améliorent la connaissance de l’expérimentation et alimenteront le rapport final prévu à l’été 2025.