L'évaluation socioéconomique (ESE) des projets d'investissement public est obligatoire sur les infrastructures de transport depuis 1982. Obligation étendue, depuis la loi du 31 décembre 2012, à tout projet dont le financement public de l'État est supérieur à 20 millions d'euros.
Dans le transport, l'énergie, la santé, l'éducation… l'ESE s'avère la seule méthode d'évaluation permettant de fournir une analyse de l'ensemble des effets d'un investissement civil sur le bien-être collectif. Il se distingue en ce sens de l'analyse financière, de l'évaluation environnementale comme de la projection budgétaire.
En plus de la rentabilité financière : évaluer l'ensemble des effets pour toute la collectivité
L'ESE ne se contente pas d'évaluer les coûts et bénéfices financiers d'un projet mais tous les effets. Autrement dit, l'ESE prend aussi en compte les effets non marchands (gains de temps et de confort pour les usagers d'un nouveau métro par exemple) et les externalités, externalités qu'on peut définir comme les effets « secondaires » du projet sur son environnement naturel, humain ou économique. Dans l'exemple du nouveau métro, c'est par exemple la réduction des polluants atmosphériques.
L'analyse socioéconomique cherche d'autre part à évaluer les gains d'un projet pour la société dans son ensemble et non pour le seul prêteur, porteur ou opérateur du projet. Un nouveau métro réduit la pollution atmosphérique mais l'opérateur de métro n'en retire pas de gain financier.
Un exemple chiffré : l'ESE de la ligne 3 du métro de Toulouse
Analyse financière
- 824 M€ Recettes d'exploitation ;
- - 602 M€ Baisses de recettes fiscales ;
- - 894 M€ Coûts d'entretien, de maintenance et d'exploitation ;
- - 3 805 M€ Coûts d'investissement (infrastructures et matériel roulant).
Analyse économique
- 2 742 M€ Gains de temps pour les usagers du futur métro ;
- 510 M€ Baisse des émissions de CO2 ;
- 347 M€ Baisse des émissions de polluants atmosphériques ;
- 10 M€ Bruit ;
- 1 510 M€ Décongestion ;
- 1 599 M€ Effets d'agglomération.
Pour intégrer ces gains « en nature » dans l'évaluation, l'ESE les « monétarise », c'est-à-dire qu'elle leur attribue une valeur de référence, dite valeur tutélaire, déterminée par des commissions publiques d'experts. Il existe des valeurs tutélaires pour le temps comme la sécurité, le bruit, le carbone, etc.
Au-delà du court terme : actualiser des effets sur un siècle
Parce que les projets évalués concernent des infrastructures qui vont façonner notre société parfois pendant plusieurs dizaines d'années au moins, l'ESE se place sur le long terme. Techniquement, l'ESE identifie l'ensemble des effets prévisibles de l'investissement sur toute sa durée de vie, puis « actualise » ses coûts et bénéficies futurs pour pouvoir les comparer. « Actualiser » signifie ici « ramener à une valeur présente » en utilisant un « taux d'actualisation ». Ce taux dépend du taux de croissance futur anticipé de l'économie, de l'aversion au risque (ou aux inégalités entre les générations) et des incertitudes.
Conclusion
L'ESE permet au final d'objectiver l'ensemble des effets d'un investissement sur le bien-être de la collectivité durant toute la durée de vie de cet investissement. En somme, l'ESE fournit aux décideurs publics une réponse rigoureuse à la question : ce pari sur l'avenir va-t-il créer de la richesse sociale ?
