Le renforcement de l’évaluation de la politique publique constitue une des mesures clés du plan gouvernemental « Une nouvelle donne pour l’innovation » présenté par le Premier ministre le 4 novembre 2013. À l’initiative des ministres en charge de l’économie et de la recherche, cette orientation s’est traduite par la mise en place, le 26 juin 2014, de la Commission nationale d'évaluation des politiques d’innovation, au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des missions de cette institution, qui « participe à l’évaluation des politiques publiques » (décret n° 2013-333 du 22 avril 2013).

Le crédit d’impôt recherche figure parmi les chantiers prioritaires retenus dans le cadre du programme de travail de la commission pour 2014-2015.

Après des séances d’auditions et un séminaire co-organisé avec l’OCDE sur l’évaluation de l’impact de combinaisons de dispositifs d'aides à la R&D et à l'innovation où la question du CIR a été en partie abordée, ce séminaire lui est totalement dédié avec trois principaux objectifs :

• faire un point sur les expériences étrangères en matière d’aides fiscales à la R&D à des fins de comparaison avec le CIR ;
• comprendre comment ces dispositifs sont évalués à l’étranger. Quelles sont les méthodes retenues ?  Quels enseignements en tirer ?
• présenter les méthodes et les résultats des travaux d’évaluation d’impact du CIR, afin d’en dégager d’une part les premières conclusions, d’autre part identifier quelles sont les questions qui restent à traiter.

Avec la participation de :

• Pierre Mohnen, UNU-MERIT, Maastricht University « Évaluation du CIR : les enseignements des évaluations académiques »
• Bas Straathof, CPB, Netherland Bureau for Economic Policy Analysis, « Les aides fiscales à la R&D : analyse comparative internationale »
• Peter Teirlinck, Research Centre for Globalization, Innovation and Competition, Katholieke Universiteit Leuven, « Évaluation des aides fiscales à la R&D en Belgique
• Loriane PY, Banque de France  (en collaboration avec Antoine Bozio et Delphine Irac, 2014) « Impact de la réforme de 2008 du CIR sur la R&D et l’innovation »
• Stéphane Lhuillery, ICN Business School et BETA (UMR-CNRS 7522), université de Lorraine, 2013 (en collaboration avec M. Mariano et S. Parotta),  « Évaluation d’impact du CIR et des subventions à la R&D sur la période 1993-2009 »
• Vincent Dortet-Bernadet et Michaël Sicsic, INSEE « Aides à la R&D pour les petites entreprises »
• David Margolis, Centre d'économie de la Sorbonne Université Paris-I, et PSE et Luis Miotti, CEPN, Université de Paris-XIII, « Évaluation de l’impact du dispositif  jeunes docteurs du CIR »  (2015)
• Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie
• Olivier Carré, député du Loiret, Président d’une mission parlementaire sur la mise en place du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises).
• Roger Genet, Directeur général de la recherche et de l’innovation
• Brigitte Gonthier-Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine, rapporteure de la Commission CIR
• Patrick Lemaire, Directeur de recherche, CNRS
• Jean-Pierre Lieb, Associé chez EY Société d’Avocats, Département « Business Tax Services »
• Vincent Mazauric, Directeur général adjoint des Finances publiques
• Denis Randet, Délégué général  de l’ANRT