Dans les dernières enquêtes d’opinion de l’Eurobaromètre, les citoyens de l’Union européenne considèrent à 81 % les inégalités sociales comme un problème à traiter d’urgence. Ils sont également 64 % à considérer que la situation ne s’améliorera pas de ce point de vue dans un avenir proche. Un tel sentiment nourrit la défiance tant envers les systèmes politiques nationaux qu’envers le projet européen. Pour refonder une Europe de la solidarité, la note propose des initiatives comme un véritable « Plan Juncker de l’investissement social ».
Écarter la tentation du moins-disant
Pour éviter un risque de course au moins disant, il est impératif de limiter de manière décisive la concurrence fiscale dommageable tout en respectant l’autonomie des Etats membres en matière fiscale. Pour cela, des propositions sont formulées notamment pour s’assurer de combattre les fuites fiscales vers les pays tiers. De plus, conditionner une partie des fonds européens à la mise en œuvre par chaque Etat membre d’une « stratégie nationale de progrès social » agréée par les pairs engagerait une véritable convergence sociale vers le haut. Cela reviendrait à placer les priorités sociales au même niveau que les objectifs économiques au cœur du cycle annuel de la gouvernance européenne, le Semestre européen.
Mieux accompagner les mutations
Pour aider à la reconversion et à la mobilité, l’Union européenne devrait adapter la mise en œuvre du Fonds social européen, celle du Fonds d’ajustement à la mondialisation et une partie des fonds régionaux pour créer un véritable instrument puissant d’accompagnement des mutations, avec un volet préventif et un volet curatif. Les coûts de mise en œuvre de certaines réformes peut s’avérer élevés à court terme pour un Etat membre, lorsqu’il s’agit d’investir dans la formation par exemple, avant qu’elles ne se traduisent en un rendement positif pour l’individu et la collectivité. Dans une logique « d’investissement social », l’Union européenne pourrait ainsi apporter un soutien aux réformes sociales sous forme d’avance que l’Etat membre rembourserait grâce aux économies de dépenses publiques générées à terme par la réforme.
Encourager la mobilité
Pour favoriser la mobilité des jeunes au sein du territoire européen, France Stratégie propose de viser à terme la généralisation de la mobilité des étudiants et des apprentis, en créant, au-delà de l’aide financière, un principe universel qui imposerait une période de six mois à l’étranger pour valider un diplôme. La note propose également de créer un programme pour la mobilité des 15-17 ans où chaque élève, entre la seconde et la première, serait encouragé à passer trois mois dans un autre Etat membre. France Stratégie propose aussi de créer un système européen de prêts formation pour les adultes, le « Fonds Spinelli ». Enfin, pour encourager la mobilité, l’équité et favoriser une action de l’Union européenne directement auprès des citoyens, France Stratégie propose d’engager la dynamique vers la création d’un compte personnel d’activité européen.
Privilégier l’action commune quand l’efficacité l’impose
Dans l’UE, les situations des Roms et des réfugiés sont parmi les plus difficiles du point de vue des droits humains et sociaux. Si leurs statuts diffèrent, notamment au regard de la citoyenneté européenne, ils partagent l’indigence et l’errance, en raison du jeu de renvoi de responsabilités auquel se livrent les acteurs institutionnels. France Stratégie propose ainsi d’instaurer une logique européenne pour l’appui aux Roms et de communautariser les dépenses pour l’accueil des réfugiés.
En sécurisant les ressources des systèmes sociaux, en mettant en place un véritable dispositif d’accompagnement et de soutien des personnes affectées par les mutations, en lançant un plan Juncker de l’investissement social, en changeant d’échelle en matière de mobilité des jeunes et des actifs, en apportant enfin une solution effective et humaine à la situation de certaines des populations les plus marginalisées, l’Europe franchirait des étapes importantes vers un véritable contrat social européen ; c’est le projet européen tout entier qui s’en trouverait renforcé.
