Ouverture à la concurrence, mise en place d'un signal-prix carbone, amélioration de la sécurité routière, construction d'infrastructures

Le rapport met en évidence quatre enjeux prioritaires qui doivent guider l’action de la nouvelle mandature de la Commission européenne sur la période 2014-2019 : ouvrir les marchés à la concurrence en veillant à la réciprocité et à l’équité sociale ; avancer sur la transition énergétique dans les transports, poursuivre l’amélioration de la sécurité routière ; répondre à la demande de transport et de mobilité.

Il s’agit de priorités vers lesquelles doivent converger les efforts, afin de constituer une politique des transports efficace, assurer une cohésion plus étroite entre les États membres et ainsi maintenir l’attractivité de l’Union européenne.

Si certains chantiers sont déjà engagés mais doivent être menés à terme, pour d’autres des points de blocage sont à lever. Le travail en commun, mené en relation plus étroite entre les directions générales de la Commission européenne, comme le prévoit le nouveau président de la Commission, répond à une attente souvent exprimée lors des auditions préparatoires au présent rapport et devrait permettre de lever certains de ces blocages.

Premier enjeu : ouvrir les marchés de la concurrence en veillant à la réciprocité et à l’équité sociale

L’ouverture des marchés du transport à la concurrence, entreprise au début des années 1990, a constitué un axe fort de la politique européenne, et les consommateurs en ont été les principaux bénéficiaires.

Cependant, l’ouverture à la concurrence ne doit être poursuivie seulement si les règles sont les mêmes pour tous les acteurs et si, en particulier, ont été établis une politique industrielle au profit des entreprises européennes de transports et un socle social commun dans les différents modes de transports. Une politique d’harmonisation sociale est ainsi indispensable dans le transport routier de marchandises, avant de poursuivre les modifications structurelles d’accès aux marchés. Dans le domaine ferroviaire, l’adoption rapide du « quatrième paquet » doit permettre à chaque acteur de connaître les règles qui encadreront son activité et de s’y préparer. Dans l’aérien, l’octroi de droits de trafic avec l’Union européenne à des compagnies extra-européennes ne doit être envisagé que dans le cadre d’une concurrence équitable.

Deuxième enjeu : avancer sur la transition énergétique dans les transports

Le transport a un rôle majeur à jouer dans la transition environnementale. En 2008, les émissions de gaz à effet de serre sont restées en France voisines de celles de 1990. Elles ont cependant augmenté de plus de 20 % pour les transports sur la même période. La priorité doit donc être accordée au découplage entre la progression des trafics et celle de leurs émissions de CO2, qui doit s’appuyer sur 4 actions :

• L’amélioration de la performance énergétique, ce qui nécessite le renforcement d’une recherche européenne d’excellence sur les moteurs et les nouveaux véhicules.
• La mise en place de nouvelles infrastructures et de systèmes innovants de gestion des trafics, ainsi que l’exploitation optimale, grâce aux nouvelles technologies, des réseaux existants.
• La mise en œuvre de normes d’émissions incitatives et ambitieuses des véhicules, avec la mise en place d’un signal-prix carbone, crédible dans le temps.
• Dans le secteur aérien et à la suite des actions menées par l’UE, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) s’est donné trois ans pour mettre en place un système international d’échange de quotas d’émission.

Troisième enjeu : poursuivre l’amélioration de la sécurité routière

La qualité d’un système de transport repose d’abord sur la sécurité. Celle-ci, objet d’une vigilance permanente, est réputée bonne en Europe pour le train, l’avion et le navire. La voiture, malgré des progrès encourageants, demeure un point faible de la sécurité dans les transports.

La réduction du nombre de morts sur nos routes passe par des efforts de communication et par des actions fortes : déploiement massif de radars, lutte radicale contre l’alcool et les stupéfiants au volant, harmonisation des règles de conduite entre les pays. Une agence européenne du transport et de la sécurité routière pourrait être créée pour faciliter l’échange d’informations sur les infractions en Europe, gérer des bases de données communes relatives notamment à l’accidentologie et harmoniser les codes de la route.

Quatrième enjeu : répondre à la demande de transport et de mobilité

Cet enjeu porte sur la définition, la réalisation, l’entretien et l’exploitation des voies de communication pour répondre aux flux de trafic.

Il paraît essentiel de poursuivre la construction d’infrastructures de transport à forte valeur ajoutée européenne : résorption des goulets d’étranglement, interopérabilité ferroviaire, liaisons transfrontalières manquantes ou à améliorer. De tels investissements pourraient se faire à l’aide de subventions et d’instruments financiers innovants visant à faciliter l’accès à des emprunts et à des fonds propres. Compte tenu des décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne, il convient toutefois au préalable de clarifier la notion d’aide d’État, afin de sélectionner les montages financiers possibles. Certains pays, la France en particulier, doivent consacrer une plus grande partie de leurs investissements à l’entretien et à la rénovation de leurs réseaux.