Le présent rapport a été conçu comme une adresse à la nouvelle commissaire européenne aux transports, Violeta Bulc. Il s’agissait dans notre esprit de dresser un rapide panorama des grands dossiers qui, en matière de transport, devraient occuper la Commission et le Parlement européens durant cette nouvelle législature 2014-2019 qui vient de s’ouvrir. Une dizaine de courts chapitres tentent ainsi de donner au lecteur une problématique, un état des lieux et les points sensibles, avant d’avancer quelques recommandations.
De ce travail, il ressort quatre grands enjeux qui nous paraissent devoir dominer la nouvelle mandature.
Le premier de ces enjeux tient à la poursuite de la libéralisation des transports. L’ouverture des marchés à la concurrence est une constante de la politique européenne depuis les années 1990. Elle a été largement réalisée dans la plupart des modes de transport et elle a apporté des avantages importants aux clients en matière de coût et de qualité de service. Dans certains secteurs, des progrès sont encore possibles. Dans d’autres, des ajustements suffiront. Mais à nos yeux, la poursuite de cette ouverture à la concurrence doit s’accompagner de la mise en place d’une stratégie industrielle européenne visant la pérennité des entreprises de transport de l’Union, leur compétitivité internationale et leur contribution à la création d’emploi, et aussi d’un renforcement de l’harmonisation sociale et du contrôle du respect du droit du travail.
Le deuxième enjeu, c’est le découplage entre la progression de la croissance économique et celle de nos émissions de gaz à effet de serre. Dans le secteur des transports, elles ont notablement augmenté depuis 1990. L’objectif serait une diminution d’au moins 60 % d’ici 2050, bien que les trafics continuent à s’intensifier. Les mesures décisives pour y parvenir nous paraissent la mise en place d’un signal prix carbone crédible dans le temps, le renforcement de la recherche sur les motorisations et le soutien accru aux véhicules propres en milieu urbain.
Le troisième enjeu, c’est la réduction du nombre d’accidents sur les routes européennes. Chaque année, les drames de la circulation routière conduisent à rayer de la carte l’équivalent en population d’une ville comme Cavaillon ou Rambouillet. Un engagement politique important, relayé par les médias, et des actions fortes sont nécessaires : déploiement massif de radars sur l’ensemble des routes, aggravation des sanctions à l’égard des infractions et de la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, coordination renforcée par la création d’une agence européenne du transport et de la sécurité routière.
Le quatrième et dernier enjeu, ce sont les réseaux, grands facteurs de compétitivité. La qualité des infrastructures de transport est un atout compétitif pour les pays de l’Union européenne : les réseaux sont étendus et de bonne qualité, même si aujourd’hui les crédits d’entretien deviennent insuffisants dans un certain nombre de pays. L’augmentation attendue de la mobilité d’ici 2050, qu’il s’agisse des voyageurs ou du fret, pose donc la question du volume et du choix des investissements à réaliser pour faire face à cet accroissement du trafic. Au-delà des mesures nationales qui devront être mises en œuvre pour limiter cette augmentation et développer des transports alternatifs (autopartage, covoiturage, transports collectifs urbains, etc.) et qui ne seront pas développées dans le présent texte, un certain nombre d’investissements devront être mis en œuvre : la réalisation des infrastructures européennes de transport et de logistique à forte valeur ajoutée doit être recherchée, ainsi que la gestion intégrée des corridors de fret ferroviaire.
La libre circulation des personnes et des marchandises est un acquis fondamental de la construction européenne, un principe affirmé dès le Traité de Rome en 1957. De cette libre circulation dépend la réalisation du but ultime fixé au grand projet originel européen (article 2 du Traité) : « promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États ».
Claude Gressier
Président honoraire de la section Économie-transports du Conseil général de l’environnement et du développement durable
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