La loi de finances rectificatives pour 2012 a institué un comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, comme le Premier ministre l’a annoncé lors de la grande conférence sociale pour l’emploi des 20 et 21 juin dernier, ce comité réunira les responsables des administrations centrales concernées, les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel. Y participeront également la Banque de France et l’ACOSS, ainsi que deux experts indépendants.
Ce comité de suivi est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation du CICE. La mission du comité de suivi sera double :
- D’abord constituer un lieu de concertation et de suivi de la mise en place du CICE et de ses effets immédiats (recueil d’information, retour d’expérience, lieu de partage d’information, organisation d’auditions et de consultation…) ;
- Ensuite définir les modalités d’une évaluation du CICE, puis en assurer le suivi.
Il sera notamment chargé de remettre un rapport annuel au parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances de l’année.
Dans sa lettre de mission à Jean Pisani-Ferry du 16 juillet, le Premier ministre indiquait que "le caractère exemplaire de l’évaluation indépendante du CICE doit être emblématique de notre sérieux en matière d’évaluation des nouveaux dispositifs au service de politiques publiques plus efficaces simples et transparentes".
Jean Pisani-Ferry précise : "Le CICE fait l’objet de controverse, notre tâche sera, dans un premier temps, de rassembler l’information disponible, d’avoir un premier retour d‘expérience et, parallèlement, de lancer des évaluations qui permettront de mesurer l’effet du CICE sur les investissements et l’emploi afin de déterminer si les objectifs fixés sont atteints".
Composition du comité de suivi
Partenaires sociaux :
- Patrick Pierron, Secrétaire national, CFDT
- Alain Giffard, Secrétaire national à l’économie et à l’industrie, CFE-CGC
- Geoffroy Roux de Bézieux, Vice-Président délégué, Medef
- Jean-Pierre Crouzet, Président, UPA
- Mohammed Oussedik, Secrétaire confédéral, CGT
- Philippe Louis, Président confédéral, CFTC
- Pascal Pavageau, Secrétaire confédéral, CGT-FO
- Gérard Orsini, Pésident de la Commission juridique et fiscale, CGPME
Administrations :
- Bruno Bézard, Directeur général des Finances publiques
- Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du Travail (DGT)
- Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité sociale (DSS)
- Pascal Faure, Directeur général de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS)
- Ramon Fernandez, Directeur général du Trésor
- Antoine Magnier, Directeur de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES)
- Jean-Luc Tavernier, Directeur général de l’INSEE
- Emmanuelle Wargon, Déléguée générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP)
Participeront également :
- Philippe Askénazy Directeur de recherche au CNRS et chercheur à l’École d’économie de Paris,
- Jacques Mairesse, Professeur à l’université de Maastricht et chercheur au laboratoire CREST-ENSAE,
- Gilbert Cette, Directeur des études microéconomiques et structurelles, Banque de France,
- Jean-Louis Rey, Directeur de l'Agence centrale des Organismes de Sécurité sociale (ACOSS).
