À la rentrée 2016, 2,5 millions d’élèves étaient scolarisés dans 5 300 collèges publics. On y compte en moyenne 10,6 personnels de l’Éducation nationale pour 100 élèves, dont 7,7 enseignants. La dispersion des moyens est importante en France métropolitaine puisque 10 % des collèges ont moins de 9 personnels pour 100 élèves quand les 10 % les mieux dotés en ont plus de 13.
Une politique volontariste de différenciation des moyens
Les écarts de moyens entre collèges sont en partie liés au dispositif d’éducation prioritaire ou aux spécificités des territoires. On observe par exemple des moyens supplémentaires dans les collèges en réseau d’éducation prioritaire renforcée (1,5 poste d’enseignant et 1 poste d’assistant supplémentaires pour 100 élèves dans les collèges en REP+ à caractéristiques comparables). La volonté de garantir aux élèves une distance raisonnable entre leur domicile et leur collège conduit à des classes dans les collèges ruraux en général de plus petite taille et à un nombre d’enseignants par collégien plus élevé.
Il existe toutefois d’importants écarts de moyens entre collèges appartenant à un même type de territoire et inscrits à un même dispositif d’éducation prioritaire. Parmi les collèges hors éducation prioritaire situés dans une commune urbaine, les 10 % les mieux dotés disposent de 3 postes de plus pour 100 élèves par rapport aux 10 % des établissements les moins dotés. Au sein des collèges REP+ des communes urbaines, cet écart atteint plus de 6 postes.
Si, en moyenne, davantage de postes sont bien alloués aux élèves issus de milieux défavorisés, les écarts de moyens entre collèges ne contribuent pas toujours à compenser des difficultés territoriales ou sociales. En effet, les collèges classés REP ne connaissent pas une hausse systématique des taux d’encadrement des élèves. Seulement quatre collèges REP sur dix font partie des 20 % établissements les mieux dotés. Certains collèges hors éducation prioritaire apparaissent ainsi mieux dotés que nombre d’établissements d’éducation prioritaire.
Des effets d’inertie importants à prendre en compte
L’appartenance à un réseau d’éducation prioritaire, les difficultés scolaires et sociales des élèves, les caractéristiques des territoires, la structure des établissements et l’offre de formation proposée n’expliquent en définitive que 60 % des écarts du nombre d’enseignants par élève entre collèges et 40 % de ceux des assistants d’éducation.
L’origine sociale des collégiens influe peu sur le nombre de postes par élève une fois que l’on a distingué les établissements hors éducation prioritaire, les REP et les REP+. Par exemple, au sein des établissements hors éducation prioritaire, un collège où 60 % des élèves sont issus d’un milieu défavorisé ne compte que 0,2 enseignant de plus pour 100 élèves qu’un établissement comparable où seuls 20 % des élèves le sont. Les écarts de moyens entre collèges ne résultent également que marginalement de différences globales entre académies. Ils ne proviennent pas non plus d’un nombre plus élevé d’options proposées par les établissements (latin ou grec, classes bilangues, etc.).
En revanche, la taille de l’établissement, parce qu’elle influe sur la taille des classes, joue un rôle important sur le nombre de postes d’enseignants. Un collège de 500 à 600 élèves compte, en moyenne pour 100 élèves, 1,5 enseignant de moins qu’un établissement comparable de 100 à 200 élèves. Cet écart est de même ampleur que celui qui existe en moyenne entre un collège de REP+ et un collège hors éducation prioritaire.
Surtout, l’inertie liée à la taille ou à la labellisation des établissements en éducation prioritaire semble déterminer sur plusieurs années les moyens alloués aux collèges. Par exemple, un collège ayant vu le nombre de ses élèves augmenter au cours des trois dernières années dispose généralement de moins d’enseignants par élève qu’un établissement comparable dont le nombre de collégiens aurait été stable. L’examen de la réforme de l’éducation prioritaire de 2015 montre également que la sortie d’un établissement d’un dispositif spécifique ne se traduit pas toujours par un ajustement des moyens alloués : les collèges qui sont sortis du dispositif REP n’ont pas perdu systématiquement les moyens supplémentaires qu’on leur avait alloués.
Mieux allouer les personnels et les élèves
Il faut réfléchir à la fois à l’affectation des élèves, des enseignants et des non-enseignants pour davantage prendre en compte les évolutions démographiques et sociales.
France Stratégie propose :
- une révision régulière de l’affectation des élèves sur la base des prévisions démographiques issues du premier degré ;
- une réévaluation régulière, en phase avec la révision quadriennale de la carte de l’éducation prioritaire, des moyens qui sont alloués aux établissements ;
- une clarification du dispositif REP qui, aujourd’hui, ne garantit pas forcément de moyens supplémentaires ;
- la mise en place, à l’image de la dotation horaire globale pour les enseignants, d’un nombre d’heures de référence pour allouer les assistants d’éducation ;
- une plus forte transparence dans l’allocation des moyens entre les établissements, voire la mise en place de niveaux planchers et plafonds nationaux de postes par élève.
