CICE - Rapport 2018

Après examen et discussion des travaux disponibles (extrait) :

• Le comité maintient les conclusions avancées dans les précédents rapports et retient un effet net qui serait proche de 100 000 emplois créés ou sauvegardés et qui se serait matérialisé sur 2014 et 2015 dans les entreprises les plus exposées au CICE. Il n’exclut pas que cet effet puisse être plus important en se référant aux nouveaux résultats obtenus par une équipe, qui concernent les entreprises moyennement exposées au CICE. Cependant, le comité demande à cette équipe de consolider son analyse, et notamment d’étayer les raisons pour lesquelles cette catégorie aurait créé des emplois alors que des entreprises plus concernées qu’elle par le CICE ne l’auraient pas fait.
• Le comité tient pour robustes les résultats des équipes qui concluent à un effet positif du CICE sur les salaires moyens et la masse salariale. Toutefois, aucun effet du CICE sur les salaires au niveau individuel n’est identifié à proximité du seuil de 2,5 SMIC, sur les salaires d’embauche comme sur les augmentations salariales des employés permanents.
• Le comité constate que l’existence d’un effet significatif du CICE sur l’investissement demeure difficile à établir sur la période 2013-2015. Cette absence d’effet, si elle est avérée, n’est pas surprenante, dans la mesure où les décisions d’investissement peuvent nécessiter du temps pour être mises en œuvre. Il faudra attendre une année de plus afin d’établir si, avec un recul temporel plus important, un tel effet est susceptible d’être identifié. Il semble par ailleurs plausible que le CICE se soit accompagné d’un allègement de la contrainte financière pesant sur les décisions d’investissement de certaines entreprises entre 2013 et 2015, mais aucun lien véritablement causal n’est à ce jour établi.
• Pour la première fois, des travaux sur les effets macroéconomiques du CICE ont été entrepris, en s’appuyant sur des résultats micro-économétriques ex post. Ces travaux reposent sur l’hypothèse d’un lien favorable entre CICE et emploi, conforme au résultat de l’une des équipes de recherche. Le comité prend note que, selon ces travaux, aux emplois créés ou sauvegardés dans les entreprises les plus exposées au CICE s’ajouteraient environ 20 000 emplois en tenant compte du financement partiel de la mesure (augmentation des prélèvements obligatoires et baisse de la dépense publique) et des effets de bouclage macroéconomique, notamment via la consommation des ménages induite. Ces estimations fluctuent selon l’hypothèse retenue sur les effets microéconomiques du CICE sur l’emploi et les salaires. S’agissant de simulations soumises à de nombreuses hypothèses, ces résultats ont d’abord une vertu pédagogique, et soulignent l’importance qu’il y a à tenir compte d’un bouclage macroéconomique pour évaluer complètement les effets du CICE. Le comité attend des travaux complémentaires pour mieux mesurer cet impact macroéconomique.

Le comité insiste sur l’importance de poursuivre l’évaluation des effets du CICE, dans un contexte où le dispositif va être supprimé et où s’opère son basculement vers un nouveau dispositif de baisses de cotisations sociales employeurs à partir du 1^er  janvier 2019.