The use of the discount rate when determining the socio-economic impact of projects varies widely depending on the country, as is the case with the US, the UK and France.
In the United States, the discount rates are multiple. Since 2003, the Office of Management and Budget (OMB) recommends that project costs and benefits be discounted at two constant rates: 3% and 7%. The first is the average return to 10 years government bonds, taken as an estimate of the social rate of time preference. The second is the average beforetax rate of return to private capital, taken as an estimate of the opportunity cost of capital.
In the United Kingdom, the discount rate is based on the Ramsey formula (α = δ + γμ) and declines over time. The first term of the formula (δ = 1.5%) is interpreted as a combination of pure time preference and risk of catastrophe, under which the future effects would be eliminated or severely altered. The elasticity of the marginal utility of consumption (γ) is set to 1, and the economic growth rate (μ) is estimated at 2.0%, yielding a discount rate of 3.5% (1.5% + 1*2.0%) for 30 years. For periods of time longer than this – or even beyond 100 years – the UK Treasury considers a high discount rate would be a problem. The UK government draws on the theoretical works of Weitzman & Gollier, which show the discount rate may decrease if the uncertainty of growth forecasts is taken into account, when evaluating over more than 30 years. It uses a discount rate that decreases in increments
from 3.0% beyond 30 years to 1.0% beyond 300 years.
In France, the Lebègue Report (2005) proposes using the theoretical base used by the UK Treasury while adapting it to forecasts for French economic growth. It recommends a rate of 4.0% up to 30 years, decreasing to 2.0% beyond this. The 4.0% rate (1.0 % + 2*1.5 %) is obtained by applying the Ramsey formula, with the pure time preference rate δ = 1.0%, elasticity of marginal utility consumption γ = 2 and economic growth μ = 1.5%. The proposed discount rate is obtained by using two scenarios of economic growth: 2.0% with a 2/3 probability and 0.5% with a 1/3 probability.
Currently, the French discount rate set by the Quinet Commission (2013) draws on the theoretical framework of the Lebègue Report, which was further developed in the Gollier Report (2010). The Quinet Commission (2013) recommends a risk-free discount rate of 2.5% to 2070, gradually declining to 1.5% beyond 2070. A risk premium, specific to each project, is added according to its macroeconomic sensitivity (β) and systemic risk premium. It is set at 2.0% up to 2070 and 3.0% beyond 2070.
This was the result of decisions made in light of France’s economic outlook and by incorporating risk in the economic calculus. The discounting system must take into account the country’s expectations as to the increase in national wealth likely to take place, the uncertainty of these expectations and the risks the different projects represent for the public purse in the event the expectations are unfounded. The discounting system recommended by the Quinet Commission (2013) consists of discounting the different monetary flows a project generates at different discounting rates, according to the socioeconomic risk premiums on the flows. In several projects, two calculations were undertabken with a constant discount rate and with discount rates taking into account risk premium.
In terms of the aims of the conference, they are as follows:
- discuss the theoretical controversies surrounding the discounting rates and their use;
- look at how these controversies influence government guidelines and practices;
- explore the challenges related to discounting rates and the best existing practices in a round table with government representatives.
Dans un calcul socioéconomique, l’actualisation consiste à ramener à une date unique des grandeurs monétaires ou monétarisées qui s’échelonnent dans le temps. C’est un élément déterminant du calcul socioéconomique des projets d’investissements publics qui ont des impacts très éloignés dans le temps.
En pratique, la prise en compte du taux d’actualisation dans le calcul socioéconomique des projets présente de fortes différences suivant les pays. C’est notamment le cas entre les États-Unis, le Royaume-Uni et la France.
Aux États-Unis, les taux d’actualisation de référence sont multiples. Depuis 2003, l'Office of management and budget (OMB) recommande d’appliquer deux taux d’actualisation de 3 % et de 7 % constants dans le temps. Le premier correspond au rendement moyen des obligations d'État à dix ans, considéré comme une estimation du taux social de préférence au temps. Le second est le rendement moyen avant impôt du capital privé, considéré comme une estimation du coût d'opportunité du capital.
Au Royaume-Uni, le taux d’actualisation en vigueur est fondé sur la règle de Ramsey et décroît dans le temps. La formule est : α = δ + γμ. Le premier terme (δ = 1,5 %) est interprété comme une combinaison de la préférence pure pour le présent et de la prise en compte du risque catastrophe. Le paramètre « élasticité de l'utilité marginale de la consommation (γ) » est égal à 1 et le taux de croissance de la consommation par habitant μ estimée à 2,0 %, qui est décroissant dans le temps. On obtient ainsi un taux d’actualisation de 3,5 % (α = 1,5 % + 1*2 %). Par ailleurs le Trésor britannique considère qu’un taux d’actualisation important pose problème pour les évaluations socio-économiques au-delà de trente ans et notamment les évaluations à très long terme (au-delà de 100 ans). S’appuyant sur les travaux théoriques de Weitzman et Gollier, qui montrent que le taux d’actualisation
peut être décroissant dans le temps lorsqu’on intègre l’incertitude dans les prévisions de croissance, l’administration britannique retient ainsi pour les évaluations au-delà de 30 ans un taux décroissant par palier de 3 % (après 30 ans) à 1 % pour des évaluations au-delà de 300 ans.
En France, le rapport Lebègue (2005) a repris la base théorique utilisée par le Trésor britannique en proposant un calibrage spécifique en cohérence notamment avec les anticipations de la croissance de l’économie française. Il préconise un taux d’actualisation sans risque de 4 % jusqu’à trente ans et décroissant jusqu’à 2 % au-delà. Le taux de 4 % (α = 1 % + 2*1,5 %) est obtenu en retenant un taux de préférence pure pour le présent δ = 1 %, une élasticité de l’utilité marginale de la consommation γ = 2 et une croissance économique de référence μ = 1,5 %. La décroissance proposée est obtenue en prenant une prévision de croissance économique par tête qui peut varier entre deux extrêmes, 2 % avec une probabilité de 2/3 et 0,5 % avec une probabilité de 1/3.
Actuellement, le taux d’actualisation français fixé par la Commission Quinet (2013) reprend le cadre théorique du rapport Lebègue développé dans le rapport Gollier et propose un taux d’actualisation sans risque de 2,5 % passant à 1,5 % au-delà de 2070. À ce taux, s’ajoute une prime de risque de 2 % pondérée par un coefficient spécifique à chaque projet en fonction de la sensibilité de sa rentabilité à la croissance économique. Cette prime de risque dite systémique de 2 % est augmentée à 3 % pour les périodes d’évaluation au-delà de 2070.
Ces derniers éléments sont le résultat des arbitrages successifs qui ont eu lieu au regard de la croissance économique estimée de la France et de l’intégration du risque dans le calcul économique. Le système d’actualisation doit tenir compte en même temps des anticipations de la collectivité sur l’augmentation de la richesse nationale, des incertitudes liées à cette croissance économique et des risques que font courir les différents projets sur les finances publiques dans le cas où cette richesse anticipée ne serait pas aussi forte qu’espérée. Le système recommandé par la Commission Quinet (2013) consiste à actualiser les différents flux générés par un projet à un taux différent en fonction des betas socioéconomiques de ces flux. En pratique, plusieurs projets ont présenté leurs bilans avec les deux chiffrages : avec un taux d’actualisation fixe et avec des taux comportant des primes de risque.
Le colloque du 29 mars 2017 :
- fait le point sur les controverses théoriques autour du taux d'actualisation et de son usage ;
- explique comment ces controverses modifient ou pas les référents officiels et les pratiques des administrations ;
- revient, dans la table ronde finale, avec plusieurs représentants d'administrations, sur les enjeux associés au choix du taux d'actualisation pour discuter in fine de la meilleure pratique à retenir.
