HCFEA | Dissolution du couple et statut d’aidantes : quelles conséquences pour les femmes seniors ?

Le rapport du Conseil de l’âge apporte un éclairage sur ces situations et propose des pistes pour mieux protéger les femmes seniors – mais aussi l’ensemble des personnes pouvant être affectées par de tels événements. Ce document constitue une contribution au rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) intitulé Les femmes seniors dans l’emploi, qui vient d’être remis à Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations.

Ces questions doivent être discutées prochainement dans le cadre du projet de loi Grand âge et autonomie et de la réforme des retraites. La ministre des Solidarités et de la Santé a d’ores et déjà annoncé début juillet, sans en préciser les modalités, la création prochaine d’un congé indemnisé pour les aidants qui prennent en charge un proche âgé, handicapé ou malade. Cette mesure devrait figurer dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Dissolution du couple : comment mieux protéger les femmes seniors ?

Le mariage assure une protection plus solide que le Pacs ou le concubinage puisque dans ces deux dernières situations, il n’y a ni prestation compensatoire, ni pension de réversion qui sont les dispositifs les plus puissants et les plus mutualisés.

La dissolution d’un couple – par divorce ou par décès du conjoint – se traduit fréquemment par une baisse du niveau de vie et parfois par une entrée en pauvreté. Dans tous les cas de rupture conjugale, la perte de niveau de vie apparaît plus marquée pour les femmes que pour les hommes. C’est encore plus vrai pour les femmes âgées de 55 à 64 ans : l’année qui suit la rupture, la baisse de leur niveau de vie est de 26 %, contre 22 % pour l’ensemble des divorcées. Pour les veuves seniors, la baisse de niveau de vie est moindre : 4 % contre 8 % en moyenne.

Le Conseil de l’âge formule des propositions pour renforcer la réactivité du système de prise en charge au moment de la dissolution du couple. Il identifie les principaux enjeux relatifs au calcul de la prestation compensatoire et à la réforme prochaine des pensions de réversion.

Proches aidantes : comment mieux prendre en compte leurs besoins et leurs contraintes ?

Les femmes seniors seraient environ 1,1 million à aider un conjoint, un parent, un enfant, un frère ou une sœur dans les actes de la vie quotidienne, pour des soins ou de la surveillance. Cette aide parfois intense – quotidienne dans 25 % des cas – a un impact significatif et souvent négatif sur la qualité de vie des proches aidants, notamment en termes de santé ou de sacrifices consentis. Elle peut avoir aussi des répercussions sur la vie professionnelle : aménagements contraints de l’activité, renoncement à des évolutions professionnelles et plus rarement sortie du marché du travail.

Le Conseil de l’âge souligne la nécessité d’assurer une cohérence de statuts entre un aidant auprès d’une personne handicapée et un aidant auprès d’une personne en perte d’autonomie. Plus spécifiquement, les propositions du Conseil visent à mettre en cohérence les dispositifs qui rémunèrent ou indemnisent les aidants et les congés existants, à consolider le congé de proche aidant, à favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale ou personnelle et enfin à repenser les droits à la retraite des aidants.

À noter que les voies de réforme proposées ne concernent pas spécifiquement les femmes seniors mais ont vocation à s’appliquer à l’ensemble des aidants.

Les deux notes du rapport du Conseil de l’âge sur les femmes seniors ainsi que leurs synthèses peuvent être téléchargées sur le site du HCFEA : www.hcfea.fr

Le rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CESP) sur « Les femmes seniors dans l’emploi » peut être téléchargé sur le site du CSEP : https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/les-femmes-seniors-dans-lemploi-etat-des-lieux/