HCFEA | L'accueil des enfants de moins de trois ans

La France se caractérise en effet, par rapport à la plupart de ses voisins européens, par une offre développée et diversifiée de solutions d’accueil, qu’il s’agisse de places en crèches (établissements d’accueil de jeunes enfants – EAJE), de possibilités de faire garder son enfant par une assistante maternelle au domicile de celle-ci, ou au domicile des parents, par la préscolarisation dès l’âge de deux ans dans des écoles maternelles, ou par le recours des parents à un congé parental d’éducation (CPE) à temps plein ou partiel, accompagné ou non d’une indemnisation au travers de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE).

Le recours effectif des familles aux différents modes d’accueil résulte de choix sous contraintes multiples et complexes : l’offre de modes d’accueil disponible localement et les manques éventuels de celle-ci, l’accessibilité financière à ces modes d’accueil, la complexité des situations familiales et professionnelles (contraintes horaires, possibilité d’aide familiale…). Mais il vise avant tout à trouver une solution qui réponde au mieux aux besoins spécifiques des très jeunes enfants sur tous les plans : physique, affectif, cognitif, émotionnel et social, en offrant la meilleure qualité de service possible sur ces différents plans.

Malgré une politique volontariste, et des attentes encore importantes exprimées par les familles, le développement de l’offre semble se tarir ces dernières années. Les résultats observés durant la période 2013-2017, couverte par la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) entre l’Etat et la CNAF, marquent en effet un ralentissement fort de créations de places, bien que la demande et les besoins des familles et des enfants restent importants. Parallèlement, on note depuis 2007 une diminution régulière du nombre de bénéficiaires du CLCA/Prépare, avec une accélération de la tendance suite aux réformes de 2014 et 2015 sur le montant et la durée de la prestation.

Ce rapport conjoint du Conseil de la famille et du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA se situe dans ce contexte et propose une vision panoramique des questions relatives à l'accueil du jeune enfant. A l’aube de la signature d’une nouvelle COG entre l’Etat et la CNAF pour la période 2018-2022, il dresse un état des lieux sur l’offre d’accueil pour les jeunes enfants et les besoins des familles et des enfants (Tome I – Etat des lieux), avant de proposer des orientations pour les inflexions à engager sur la période à venir (Tome II - Orientations).