Vidéo Quelles données pour l’évaluation des politiques publiques ? Le cas de la politique de santé Santé Action publique Évaluation France Stratégie coordonne un cycle de six séminaires sur l’évaluation d’impact des politiques publiques, en partenariat avec différents laboratoires de recherche et institutions. La quatrième séance a été consacrée à l’accès des chercheurs aux données individuelles. Published on : 31/05/2018 Mis à jour le : 30/12/2024 Transcription Fermer la transcription Quelles données pour l’évaluation des politiques publiques ? Le cas de la politique de santé La quatrième séance du cycle de séminaires sur l'évaluation des politiques publiques, organisée par France Stratégie, s'est intéressée aux données : quelle place peuvent-elles prendre dans cette évaluation ? Le domaine de la santé a été choisi pour illustrer ce thème. On parle ici d'évaluation scientifique ex post. Scientifique, car ces évaluations sont réalisées par des chercheurs universitaires à l'aide de méthodes statistiques sophistiquées. Ex post, car elles sont effectuées une fois que la politique a été mise en place, dans le but de mesurer son efficacité réelle, d'évaluer l'atteinte des objectifs et de quantifier les résultats. Lors de la première session, il a été question des impacts des politiques de tarification sur l'organisation de l'offre de soins, étudiés de manière qualitative, exploratoire et quantitative par l'Institut de Recherche et Documentation en Économie de la Santé. L'objectif est d'aller au-delà des résultats moyens pour analyser comment différentes organisations fonctionnent et d'en évaluer les résultats selon leurs spécificités. Depuis novembre 2010, une nouvelle loi française facilite l'accès aux données personnelles anonymisées de 67 millions de citoyens collectées sur dix ans. Chacun peut désormais faire une demande d'accès à cette base auprès de l'Institut National des Données de Santé. Une fois la demande déposée, un comité examine le projet, donne un avis à la CNIL, et autorise ou non l'utilisation des données en fonction de leur finalité. Avec l'une des bases de données de santé les plus importantes au monde, la France se positionne à la pointe de la science des données. Le Système National d'Information Interrégimes de l'Assurance-Maladie recense tous les remboursements de la Sécurité sociale. Pour être mieux exploitée, cette base doit être réorganisée. Une nouvelle infrastructure permet de structurer les données et de développer des algorithmes modernes pour répondre à des questions cruciales pour les politiques publiques. La prochaine séance du cycle sur l'évaluation des politiques publiques portera sur la diffusion et les usages des évaluations d'impact, avec comme illustration la politique de lutte contre la criminalité. La première partie de la séance – le volet thématique – a illustré cette question dans le cas particulier de l’évaluation des effets des dispositifs de rémunération visant à améliorer l’organisation du système d’offre de soins. La seconde partie de la séance – le volet transversal – a discuté plus largement des questions de disponibilité et d’accès aux données confidentielles, des apports du système national des données de santé (SNDS) pour l’évaluation de politiques publiques, des possibilités d’anonymisation des données individuelles, des spécificités de notre circuit d’accès aux données par rapport à celui en vigueur dans des pays comparables à la France ainsi que des leviers pour faciliter l’accès aux données individuelles. Intervenants Jean-Marc Aubert, directeur de la Drees Emmanuel Bacry, directeur de recherche à l'université Paris-Dauphine et professeur associé à l’École polytechnique Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP) Tanvi Desai, co-directrice de l’Administrative Data Research Network (ADRN) à l’université de l’Essex au Royaume-Uni Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie Julien Mousquès, directeur de recherche à l’IRDES Dominique Polton, présidente de l’Institut des données de santé (INDS) Lise Rochaix, titulaire de la chaire Hospinnomics et professeur associé à PSE Télécharger le compte-rendu de la séance 4 PDF - 1 924.5 Ko Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier More Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité 15 % des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat non pourvus en 2022, 21 % des lits de l'AP-HP fermés la même a... 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