Vidéo Séance 2 du Comité de suivi des aides aux entreprises Entreprises Action publique Cette séance, du 4 mars 2015, était consacrée à une mise en perspective internationale des politiques d’exonérations générales de cotisations sociales ou pouvant s’en approcher. Elle s’est organisée autour de deux questions : Dans quelle mesure ces dispositifs ont des équivalents dans d’autres pays ? Comment les autres pays ont‐ils fait face aux problématiques rencontrées par la France, en matière d’emploi des personnes peu qualifiées ou de compétitivité ? Published on : 04/03/2015 Mis à jour le : 24/01/2025 Transcription Fermer la transcription Séance du Comité de suivi des aides aux entreprises Depuis 1993, la France a mis en place des dispositifs d'exonération générale de cotisations sociales patronales. Le dernier en date, le pacte de responsabilité créé en 2014, vise à réduire le coût du travail et à améliorer la compétitivité des entreprises. Est-ce la bonne méthode ? Existe-t-il des alternatives ? Chez France Stratégie, lors de la réunion du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, cette question était au cœur des débats. Ces dispositifs d'exonération existent depuis plus de 20 ans, mais le débat reste ouvert. Avec la mise en œuvre du CICE et du pacte de responsabilité, des discussions subsistent sur le ciblage et le maintien de ces mesures. L'objectif est d'enrichir la réflexion en s'inspirant des expériences étrangères, notamment celle de la Belgique, qui a lancé une politique similaire dès 1982, avec des résultats significatifs sur l'emploi. La réduction du coût salarial peut engendrer un phénomène de substitution au sein des entreprises, favorisant le facteur travail par rapport aux autres facteurs de production comme le capital et l'énergie. Toute réduction des cotisations patronales entraîne des créations d'emplois, avec des effets plus marqués pour les bas salaires, les jeunes et les travailleurs peu qualifiés. La France, qui se situe dans la moyenne des pays de l'OCDE pour le chômage des peu qualifiés, pourrait toutefois explorer d'autres leviers d'action : agir sur le salaire minimum, les cotisations sociales, la formation ou encore le contrôle des chômeurs. La question de savoir où concentrer les moyens en France reste avant tout un choix politique. Le niveau élevé de protection sociale en France, bien que difficile à remettre en question, pourrait être adapté, par exemple en réformant la protection de l'emploi pour favoriser l'embauche des peu qualifiés. Faut-il s'inspirer de nos voisins européens, poursuivre dans la même direction ou innover ? Le débat reste ouvert. Télécharger la présentation | Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Bureau fédéral du plan belge PDF - 124.1 Ko Télécharger la présentation | Emploi des jeunes et des peu qualifiés OCDE PDF - 1 250.1 Ko Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier More Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité 15 % des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat non pourvus en 2022, 21 % des lits de l'AP-HP fermés la même a... Compétences/métiers Travail Action publique France Stratégie 09 December 2024 Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique France Stratégie 14 November 2024 Séminaire Soutenabilités - Digital: new uses, new questions Although the social, economic, political and geopolitical consequences of the health crisis are only partially visible today, the ... Digital/IA Public action France Stratégie 10 February 2021
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