Valoriser plus, valoriser mieux

C’est une des conclusions partagées des trois rapports récents sur la politique d’innovation. Le premier a été supervisé par Jean Pisani-Ferry sur la politique d’innovation de la France depuis 15 ans. Un second, réalisé par Suzanne Berger, évoque plus spécifiquement l’écosystème d’innovation français et les relations entre universités et entreprises. Le troisième, sous la présidence de Philippe Maystadt, fait un bilan à mi-parcours du Plan d’investissements d’avenir.

Comme l’ont réaffirmé Emmanuel Macron et Thierry Mandon, la recherche publique est une opportunité formidable pour l’économie française, par l’excellence reconnue de ses chercheurs, la qualité de ses équipements et les technologies qu’elle développe. Ce consensus et les mesures qui en découlent ont été construits et sont partagés par tous les acteurs impliqués dans cette transformation.

Lancer une politique d'innovation dans laquelle les universités prennent toute leur place

De nombreux dispositifs ont été créés depuis 15 ans pour augmenter la performance des relations entre la recherche et les entreprises. Les modalités d’interactions sont multiples, aucune ne doit être négligée et des objectifs ont dans chaque cas été affichés : favoriser le transfert de technologies depuis les laboratoires, apporter l’expertise des chercheurs aux entreprises, développer la maturation, satisfaire les attentes des industriels, accroître les recettes propres en retour.

Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont annoncé des mesures pour inscrire l’ensemble de ces dispositifs dans une stratégie globale d’innovation. Celles-ci suivent toutes un double-objectif : simplifier les relations entre laboratoires et entreprises et responsabiliser les acteurs de ces transferts.

Simplifier l'accès à la recherche pour les entreprises

Les dispositifs de soutien à l’innovation sont souvent trop complexes et peuvent brider les entreprises ou les laboratoires dans leur volonté d’innover. Un arrêté pris récemment par le Secrétaire d’État en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche permet de simplifier la conclusion de contrats entre laboratoires publics et entreprises. Les entreprises auront désormais un interlocuteur unique pour la signature des accords de propriété industrielle et les modalités de répartition des bénéfices sur les brevets sont standardisées. Cela réduira drastiquement le temps nécessaire pour signer des partenariats et facilitera l’accès des PME aux laboratoires.

Responsabiliser les acteurs publics de l'innovation et simplifier leur travail

Plusieurs institutions jouent un rôle important pour mettre en relation les laboratoires et les entreprises. Emmanuel Macron et Thierry Mandon, en accord avec le Commissariat Général à l’Investissement, ont décidé de prendre plusieurs mesures pour simplifier leur travail et le rendre plus efficace.

Les 14 Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologies (SATT) sont des sociétés détenues majoritairement par les universités et les organismes de recherche. Elles sont chargées de financer les phases de maturation des inventions issues des laboratoires et d’assurer des prestations de services de valorisation pour renforcer les relations entre les universités et les entreprises.

Les nouvelles mesures les concernant visent, après un bilan triennal réalisé pour une majorité d’entre elles, à desserrer des contraintes, notamment les objectifs initiaux qui se sont révélés trop ambitieux. Comme l’a annoncé Louis Schweitzer, l’objectif d’équilibre financier des SATT sera maintenu mais reporté, au cas par cas, à des échéances ultérieures, c’est-à-dire au-delà de 10 ans. Les SATT devront ainsi continuer à sélectionner les projets les plus performants à court et moyen terme pour rechercher leur équilibre financier mais pourront aussi effectuer des investissements indispensables à l’innovation dont la rentabilité est sensible à plus long terme.

De plus, comme l’ont réaffirmé les deux ministres, les mesures visent à ce que les acteurs locaux s’approprient pleinement ces sociétés. En conséquence, pour les SATT les plus performantes et dont le premier bilan triennal est positif, le contrôle de l’État sera allégé. Dans ces cas, l’État renoncera à son droit de véto au sein du conseil d’administration en matière de maturation afin de de renforcer la responsabilité des représentants académiques et des acteurs du territoire. La nouvelle gouvernance de chacune des SATT donnera également une place à des personnalités qualifiées en lieu et place d’un des représentants de l’actionnaire CDC qui porte les parts de l’État. Il s’agit de poursuivre la professionnalisation des conseils d’administration.

Les Instituts de Recherche Technologique (IRT) sont quant à eux des centres de recherche à finalité industrielle à financements mixtes, publics et privés, interdisciplinaires et thématiques qui développent des solutions industrielles et des services à destination des acteurs privés. L’objectif est aujourd’hui de créer les conditions d’une collaboration plus étroite avec la recherche publique.

Enfin, le Programme des investissements d’avenir financera dès 2016 les tremplins Carnot (statut des laboratoires  prometteurs mais qui n’ont pas encore atteint la maturité nécessaire pour être labellisés « Instituts Carnot »). Cette action Tremplin Carnot sera dotée d’environ 45 millions d’euros, pour donner à ces laboratoires l’opportunité de se mettre au niveau des exigences du label Carnot.

Expérimenter dans une logique de progrès permanent

Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont profité de cet événement pour annoncer le lancement d’expérimentations visant à imaginer et tester de nouveaux dispositifs de valorisation de la recherche publique. L’objectif est toujours de renforcer l’excellence de l’innovation française en s’appuyant sur les acteurs du territoire, en premier lieu les universités.

Les trois expérimentations devront renforcer la proximité entre les acteurs, simplifier les démarches des entreprises et faire la preuve de leur performance économique. Elles sont animées par l’université Pierre et Marie Curie (UPMC), l’université Paris Sciences et Lettres (PSL), et la Comue Normandie universités. L’UPMC est prête à étudier avec les établissements actionnaires de la SATT Lutech toute disposition de nature à renforcer la cohérence de leur stratégie en matière de valorisation et les modalités opérationnelles propres à développer encore les synergies entre leurs actions et celles de leur SATT vis-à-vis des entreprises. En liaison avec les deux ministères et le Commissariat général à l’investissement, et forts de la connaissance de leurs territoires, de leurs potentialités et de leurs enjeux, PSL et la Comue Normandie Universités, organiseront au mieux leurs dispositifs de valorisation. Le financement selon des modalités à affiner sera examiné par le Commissariat général à l’investissement dans le respect des règles du PIA.

Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont par ailleurs affirmé l’importance d’ouvrir davantage la recherche publique aux PME, et notamment aux start-ups. Dans cet esprit, deux autres expérimentations sont lancées, à Montpellier et à Bordeaux. Elles visent à fusionner les SATT avec les incubateurs publics régionaux. Ainsi, les start-ups auront un accès facilité à la recherche publique. Le but est de rendre l’écosystème d’innovation encore plus dynamique et riche.

Enfin, la loi NOTRe offrant dorénavant la possibilité aux collectivités territoriales, notamment les Régions, d’investir dans les SATT, l’État sera à l’écoute de toute proposition visant à élargir le tour de table de ces sociétés de valorisation.

Une nouvelle conception du rôle de l'État

Donner les moyens de ses ambitions, élargir le champ de responsabilité des acteurs, être proche de la réalité du terrain, renforcer les coopérations multiples, ce sont les maîtres-mots de cette série de mesures qui constituent une nouvelle vision du rôle de l’État dans l’innovation.