Webconférence | L'objectif ZAN permettra-t-il de préserver les sols ?

Résumé de la Table Ronde sur l'Artificialisation des Sols et le ZAN

La table ronde aborde en profondeur la problématique de l'artificialisation des sols en France, en lien avec la loi sur le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Voici les principaux points discutés :

1. Consommation Efficace des Espaces:
   • Certaines régions, souvent en zones montagneuses, consomment peu d'espaces de manière efficace en raison de contraintes topographiques, législatives (comme la loi montagne) et de la pression foncière liée au tourisme.
2. Lien entre Taille des Communes et Artificialisation:
   • Les communes plus denses, notamment les centres urbains intermédiaires (≈16 000 habitants), artificialisent davantage les sols avec une efficacité supérieure (plus de 100 ménages logés par hectare artificialisé) comparativement aux communes rurales qui logent moins de ménages par hectare.
3. Variabilité au Sein des Groupes d'Urbanité:
   • Il existe une forte dispersion dans la manière dont les communes de même densité artificialisent leurs sols, indiquant des marges d'amélioration et la possibilité d'adopter des pratiques plus durables.
4. Définition et Cadre Juridique de l'Artificialisation:
   • La loi climat et résilience a introduit une définition de l'artificialisation basée sur l'altération durable des fonctions du sol, intégrant des aspects qualitatifs.
   • Toutefois, la mise en œuvre soulève des questions, notamment sur les méthodes de calcul et la protection de la qualité des sols, qui n'est pas encore juridiquement définie comme celle de l'eau ou de l'air.
5. Territorialisation et Rôle des Collectivités Locales:
   • Le ZAN nécessite une déclinaison territoriale via une méthode de cascade, impliquant régions, intercommunalités et communes.
   • Les collectivités locales, comme la commune de Ris-Orangis, doivent concilier impératifs économiques, démographiques et de logement tout en protégeant les sols, souvent en zones périphériques des métropoles.
6. Financement de la Réduction de l'Artificialisation:
   • Les mécanismes actuels de financement (fonds friches, fonds vert) sont jugés insuffisants et trop aléatoires.
   • Il est nécessaire d'inventer de nouveaux systèmes de financement pérennes, potentiellement via la fiscalité, les subventions ou des systèmes de péréquation, pour reconnaître et valoriser économiquement les fonctions écologiques des sols.
7. Engagement et Acceptation Populaire:
   • Des initiatives locales réussies, telles que la création de jardins familiaux et le maraîchage bio à Ris-Orangis, démontrent une forte acceptation et mobilisation des populations lorsqu'on met en avant la fonctionnalité et la valeur écologique des sols plutôt que des interdictions strictes.
8. Défis Juridiques et Politiques:
   • L'intégration des enjeux environnementaux dans le droit de l'urbanisme nécessite une approche pluridisciplinaire et une évolution des cadres juridiques pour mieux protéger la qualité des sols.
   • La reconnaissance des sols comme patrimoine commun pourrait faciliter leur protection et améliorer la gouvernance territoriale.

Conclusion: La réduction de l'artificialisation des sols en France, guidée par le ZAN, repose sur une compréhension approfondie des dynamiques territoriales, une définition juridique claire de la qualité des sols, et des mécanismes de financement innovants. L'engagement des collectivités locales et l'acceptation populaire sont essentiels pour réussir ce changement de paradigme vers une urbanisation plus durable et respectueuse des ressources foncières.