Favoriser le développement professionnel des travailleurs des plateformes numériques

Quels sont les besoins des travailleurs des plateformes en matière de formation professionnelle ? Comment faire en sorte qu’ils aient un meilleur accès à des formations financées ? Qu’ils puissent faire valoir sur l’ensemble du marché du travail les compétences qu’ils ont acquises via leurs activités sur des plateformes ? Comment faire des plateformes des acteurs de l’insertion professionnelle et de l’inclusion sociale ?

Autant de questions qui ont été discutées le 13 avril 2018 lors d’ateliers réunissant, à France Stratégie, les membres du réseau Sharers & Workers dans un format visant à susciter un dialogue concret mais informel entre des plateformes numériques, des représentants de travailleurs indépendants, des représentants syndicaux, des experts et des acteurs publics. Fidèle à la démarche expérimentée par le passé (voir ici), nous avons mis en débat des propositions, émises par le think et action tank #Leplusimportant qui a ainsi pu prolonger les échanges menés avec les acteurs dans le cadre de la préparation de son rapport « Favoriser le développement professionnel des travailleurs des plateformes numériques», paru en février 2018.

L’atelier a rassemblé une cinquantaine d’acteurs d’horizons très divers[1], tous parties prenantes de l’économie des plateformes et a été conclu par Gilles de Margerie, Commissaire Général de France Stratégie, et Mounir Mahjoubi, Ministre en charge du Secrétariat d’État chargé du Numérique. De cette matinée sont ressortis des questionnements, pistes de mises en œuvre et alternatives concrètes, dont cette synthèse propose quelques éléments saillants[2].

Le fruit de ces ateliers pourra nourrir les discussions parlementaires en cours sur le projet de loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel et, au-delà, les futurs « États Généraux du numérique » annoncés fin mai par le secrétaire d’État au Numérique, dans le cadre d’une réflexion plus globale sur une économie des plateformes économiquement efficiente et socialement responsable.

Quels besoins de formation pour les travailleurs des plateformes ?

Les besoins sont à penser dans une logique de parcours, en fonction des différentes étapes que le travailleur des plateformes peut rencontrer : du démarrage d’une activité, à la gestion de son entreprise, en passant par l’évolution des compétences professionnelles techniques, ou encore la reconversion professionnelle. Ces besoins sont communs à tous les indépendants ; mais pour beaucoup de travailleurs des plateformes, l’accompagnement dans les démarches administratives pour démarrer une activité ou  pour acquérir une « capacité » professionnelle, est un besoin plus prégnant que le contenu même de la formation nécessaire pour exercer l’activité.  Les besoins sont à décliner selon le niveau de qualification préalable du travailleur et de l’activité associée à la plateforme, certains pouvant relever de prérequis plus ou moins généraux, notamment pour les personnes peu qualifiées : du permis de conduire à la connaissance de contraintes règlementaires sectorielles, voire dans certains cas des compétences génériques telles que la lecture ou l’écriture. L’univers des plateformes est par ailleurs évolutif et mouvant. Apprendre à y évoluer et à se transformer, nécessite, au-delà des formations classiques, des formes d’apprentissage entre pairs et une socialité professionnelle. Cela implique aussi des formats d’apprentissage adaptés à des travailleurs très isolés et à l’activité souvent fractionnée dans le temps, ce qui renforce le besoin d’une médiation collective.

Le financement et l’accès aux formations, nerf de la guerre

L’accès des travailleurs des plateformes  aux canaux de la formation professionnelle mutualisée est très limité. En cause notamment la méconnaissance de leurs droits acquis et des organismes financeurs. Priorité doit être donnée au renforcement de l’information et de l’accompagnement de ces travailleurs, y compris par les plateformes, pour que les droits puissent être mobilisés.

 L’enjeu est aussi d’amener la plupart des plateformesà investir davantage dans la formation des travailleurs qu’elles intermédient. #Leplusimportant suggère d’y remédier en rapprochant les droits de ces indépendants de ceux des salariés, via une contribution « unique » applicable à toutes les plateformes (par exemple de 1% des prestations versées). Des risques de distorsions existent cependant : entre travailleurs d’une part,  dont les niveaux de tarification et de revenus varient fortement selon le type d’activité ; entre plateformes d’autre part,  certaines faisant déjà  un effort notable de formation. La possibilité de déduire de cette contribution les dépenses de formation que la plateforme assure directement pourrait atténuer ces distorsions, mais nécessiterait un dispositif administratif complexe pour faire respecter l’obligation. La possibilité que l’État abonde par ailleurs spécifiquement les CPF des travailleurs des plateformes, pour faciliter leurs évolutions professionnelles vers d’autres formes d’emploi est une piste à expertiser. La question du financement de la formation professionnelle est à inscrire dans une réflexion plus globale sur la participation des plateformes à l’effort collectif (notamment en matière de fiscalité) et à la fixation des rémunérations (prix minima par exemple).

Faire voir et faire valoir ses compétences quand on est travailleur des plateformes

Dans un univers des plateformes où la « réputation » joue un rôle majeur, un enjeu important des travailleurs est de pouvoir valoriser et faire reconnaitre les compétences acquises/mises en œuvre dans le cadre des plateformes. La formalisation de certaines compétences acquises via les plateformes, par le biais de certifications numériques, apparaît comme une piste prometteuse ; même si construire et faire reconnaitre des certificats pour partie sur des compétences comportementales, très subjectives par nature, peut s’avérer compliqué en dehors de tout référentiel métier.

#Leplusimportant propose aussi de renforcer la capacité des travailleurs des plateformes à «disposer de leur capital réputation » immatériel, au travers d’une portabilité des données numériques personnelles et réputationnelles. Une distinction doit être opérée entre (1) les données personnelles fournies par la personne à la plateforme relevant du RGPD, (2) les données d’expérience/métier, renvoyant à la question de la qualification professionnelle et pour lesquelles il serait possible de s’appuyer sur des référentiels de compétences européens, (3) et les données de notation et de réputation, sujettes à de nombreux biais. Si un effort « pédagogique » auprès des clients, en vue de les sensibiliser à l’impact de leur évaluation sur les travailleurs, est nécessaire, davantage de transparence de la part des plateformes sur les données personnelles et les critères de notation est essentiel. Il faut également dépasser la seule organisation de la portabilité de la notation « individuelle » du travailleur et de donner consistance aux actions collectives en matière de données.

Quel rôle possible des plateformes comme acteurs de l’insertion professionnelle et sociale ?

Au-delà des outils permettant l’accès à la formation, la portabilité et la reconnaissance des compétences, se pose la question du rôle que peuvent jouer les plateformes pour faciliter l’insertion professionnelle et l’inclusion socialedes travailleurs dans le temps.

#Leplusimportant propose de faciliter l’orientation, par les services publics de l’emploi (SPE), des demandeurs d’emplois vers des plateformes labellisées « socialement responsables », reconnues ainsi comme acteurs d’insertion ou retour à l’emploi.  Les plateformes ouvrent en effet des opportunités inédites d'activité et l’articulation avec le SPE  est à consolider. Sans d’emblée développer des labels, il y aurait matière à encourager des pratiques d’auto-régulation collective « socialement responsables », en favorisant des expérimentations dans un schéma de gouvernance ouverte et partagée (associant les travailleurs concernés, les partenaires sociaux, etc.). Il faut aussi veiller à réfléchir en termes de droits rattachés à la personne plutôt qu’aux activités réalisées sur des plateformes.

#Leplusimportant propose aussi de favoriser l’expérimentation de plateformes collaboratives d’insertion. Les débats ont souligné qu’il y a là une opportunité nouvelle, illustrée par une plateforme comme Lulu dans ma rue. Les encourager peut passer par la reconnaissance du statut d’entreprise d’insertion économique au-delà des relations salariées ou par l’utilisation de clauses sociales d’insertion dans les marchés publics.

Conclusion et perspectives

L’économie des plateformes, largement terra incognita il y a encore peu de temps,  se trouve chaque jour davantage au centre d’évolutions allant dans le sens d’une réglementation des activités de ces dernières, ainsi que l’a rappelé M.Mahjoubi en clôture. Autorégulation, réglementation et dialogue social constituent sans doute les différentes pièces d’un même puzzle à assembler, celui d’une économie de plateforme à la fois « financièrement soutenable, techniquement innovante et socialement responsable ».

Au-delà de l’attention portée à ces nouveaux acteurs économiques que sont les plateformes, et aux travailleurs qu’ils intermédient, les débats du 13 avril ont vocation à s’inscrire dans la  réflexion plus large et globale initiée en France sur la capacité à aller vers un cadre universel de droits et cotisations applicable à toutes les formes de travail, à même de redéfinir l'ambition collective, la capacité à financer et assurer une sécurité sociale globale.

Par les exercices successifs de discussion qu’ils organisent  et qui ont vocation à se poursuivre, Sharers & Workers et France Stratégie visent à poser les bases d’un « observatoire partagé » des réalités de travail sur les plateformes, lieu d’expérimentation et d’échange sur les pratiques à l’œuvre dans les plateformes numériques, mais aussi de dialogue social et professionnel entre  des acteurs peu enclins à s’appuyer sur les instances traditionnelles (branches, syndicats, et organisation patronales).