La loi de finances pour 2021 a confié au Comité d’évaluation la mission de préparer et de conduire l’évaluation du plan France Relance à compter du 1er avril 2021. Ce comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances.
Des premiers travaux d’évaluation ont été réalisés et rendus publics dans le premier rapport publié le 26 octobre 2021. Ce premier rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution. À ce stade, l’évaluation ne pouvait être que partielle et provisoire.
Le Comité programme un deuxième rapport visant à présenter des travaux d’évaluation additionnels en octobre 2022, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’équipes académiques et de recherche ainsi que sur des travaux déjà menés par les administrations.
Dans ce contexte, le Comité a identifié sept appels à projets de recherche à publier début 2022. Les objectifs assignés aux APR visent à évaluer l’impact macroéconomique et climat du plan de relance, l’impact sur la structuration de la filière de rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que les effets des dispositifs sectoriels que sont le soutien aux véhicules propres, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la décarbonation de l’industrie, le plan « 1 jeune, 1 solution », ainsi que l’APLD-FNE formation.
L’objet du présent appel à projets est d’évaluer l’impact du plan de relance sur la structuration de la filière de rénovation énergétique des bâtiments.
Les axes de recherche de l'APR
La réhabilitation énergétique représente ainsi une opportunité de soutenir l’émergence d’une filière industrielle de solutions de rénovation énergétique globale, très performante et grandement territorialisée.
Les évaluations pourraient s’attacher à identifier les freins aux rénovations les plus efficientes en termes de gains énergétiques et de réduction des émissions. Les prochaines études préciseraient également comment l’État et les opérateurs privés ont contribué au développement d’une offre adaptée de conseil et d’accompagnement des porteurs de projets, et à la structuration de la filière.
Dans ce cadre et à titre indicatif, l’évaluation de la structuration de la filière construction pourra se faire autour de deux axes de recherche :
- L’efficacité énergétique et la massification des travaux de rénovation avec le déploiement d’une offre globale.
- Les besoins de compétences et les parcours de formations nécessaires à la rénovation énergétique.
Date clé
Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :
Mercredi 16 mars 2022 à 14 h (heure de Paris).
