Appel à projets de recherche – Collecte et analyse des données de suivi et d’évaluation des projets de l’AMI Grands marginaux

Évaluation de la stratégie pauvreté et du plan Logement d’abord : lancement d’un appel à projets

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 a été présentée le 13 septembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron. Elle est constituée d’un grand nombre de mesures articulées autour de deux axes distincts : prévenir la reproduction de la pauvreté en agissant pour les enfants et accompagner vers l’emploi.

Mis en place en septembre 2019, le comité d’évaluation, composé d’associations de lutte contre la pauvreté, de personnalités qualifiées et de chercheurs, bénéficiant de l’appui d’administrations et d’organismes publics et consultant le 5^e collège du CNLE et un panel de citoyens, est chargé d’évaluer les effets de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

La mise en œuvre du plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2017-2022, lancé en septembre 2017, est suivie et ses effets évalués par le comité d’évaluation depuis    avril 2020 au titre de volet logement principal de la stratégie pauvreté. Ce plan vise à apporter une réponse structurelle aux situations de sans-abrisme par un nouveau mode d’action publique qui vise à un accès rapide au logement avec un accompagnement adapté.

Le premier rapport annuel du comité d’évaluation publié en mars 2020 précise les grands axes de la démarche d’évaluation, les méthodes envisagées et le calendrier des travaux à mener.

Le comité a décidé de privilégier une approche pluridisciplinaire et des méthodes qualitatives et quantitatives et de s’appuyer sur les remontées du terrain des publics ciblés (en sollicitant notamment le 5e collège du CNLE), des acteurs associatifs de lutte contre la pauvreté et des acteurs de terrain en charge de la mise en œuvre de la Stratégie. Le comité programme des travaux d’évaluation, s’appuie sur des travaux déjà menés par les administrations, et, pour les dispositifs pour lesquels un comité scientifique d’évaluation est ou va être mis en place, sur les conclusions de ces évaluations. Enfin, le comité s’appuie sur la littérature scientifique française et internationale.

Le comité a publié en avril 2021 son second rapport annuel (disponible en ligne). Il y présente l’état d’avancement de la mise en œuvre et les premiers résultats disponibles en matière d’évaluation de la stratégie et du plan Logement d’abord, ainsi qu’un certain nombre de points qui lui semblent mériter l’attention des pouvoirs publics français dans leur politique globale de lutte contre la pauvreté.

La Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) ont lancé en septembre 2020 un "Appel à manifestation d’intérêt pour la mise en place de projets d’accompagnement de personnes en situation de grande marginalité dans le cadre d’un lieu de vie innovant à dimension collective". Il vise à expérimenter des modalités d’accompagnement et d’hébergement innovantes pour répondre aux attentes et aux besoins de personnes pour lesquelles les dispositifs existants (hébergement, pensions de famille, logement ordinaire dans le diffus, etc.) ne sont pas ou plus adaptés. Ces projets s’intègrent dans la dynamique du plan Logement d’abord et de la stratégie pauvreté.

Dans le cadre de son travail d’évaluation sur le volet logement de la stratégie, le comité souhaite approfondir la connaissance sur l’effet des dispositifs expérimentaux financés dans le cadre de l’AMI Grands marginaux.

Les axes de recherche de l’APR

Cet appel à projets a pour objectif principal la collecte d’informations homogènes et de qualité afin de permettre le suivi de l’avancement et l’évaluation des projets financés dans le cadre de l’AMI Grands marginaux.  

39 projets ont été retenus dans le cadre de l’AMI. Ils se trouvent sur 48 sites réparties dans 16 régions et concernent environ 1000 personnes.

Une liste de données à collecter et la périodicité de la collecte a été établie par la DIHAL et la DIPLP. Elles concernent les structures d’une part et les personnes qui fréquentent les lieux d’hébergement d’autre part. Il sera possible, en les justifiant, de proposer en complément des indicateurs déjà définis des indicateurs spécifiques sur certains ou l’ensemble des projets.

Les projets proposés préciseront les modalités de prise en compte des trois éléments suivants :

1. Accompagnement des porteurs de projets dans la mise en place de la collecte des informations afin d’assurer la qualité et l’homogénéité des informations remontées
2. Suivi / supervision de la remontée des données selon la périodicité demandée durant toute la durée de l’expérimentation
3. Analyse des données collectées à des fins de réalisation de bilans intermédiaires et d’un bilan final de suivi de la mise en œuvre des projets et de leurs résultats

Des pistes pourront être proposées concernant les modalités de l’évaluation des projets à partir des données disponibles et en lien avec les questions de recherche proposées dans cet APR.

Cet appel à projets est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.

Date clé 

Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :

Lundi 02 mai 2022 à 14h00 (heures de Paris)

• Présentation générale
• Réglement de consultation
• Formulaire de présentation de l'organisme candidat
• Formulaire de présentation du budget