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L’ampleur et l’étendue du soutien que les États apportent à la science, à la technologie et à l’innovation (STI) rendent nécessaire de mieux en appréhender l’impact sur l’économie et sur la société, d’autant que la crise économique a exacerbé la pression sur les dépenses publiques. De plus en plus, il faut prouver que les politiques STI influent sur la croissance économique et qu’elles font partie de la solution aux problèmes environnementaux ou sociétaux. En conséquence, ainsi que cela est souligné dans l’édition 2014 des Perspectives de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, l’évaluation des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation occupe une place grandissante depuis quelques années.
Dans le cas de la France, la création de la Commission nationale chargé de l’évaluation des politiques d’innovation a été l’une des principales mesures du Plan innovation lancé en novembre 2013. Dans le cadre des travaux de cette commission, installée au sein de France stratégie, et parallèlement à la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) de l’OCDE, la France a proposé qu’un atelier soit consacré au thème « Évaluer l’impact des instruments des politiques de la science, de la technologie et de l’innovation visant des objectifs communs ».
Cet atelier co-organisé avec France Stratégie a eu lieu le 20 octobre 2014. Il s’inscrit dans le prolongement de ceux organisés par l’OCDE à Paris, en mars 2013, à Tallinn, en mai 2014, et à Londres, en décembre 2013. Il s’agissait alors d’examiner des questions de méthodologie ou d’autre nature concernant l’évaluation de moyens d’action distincts. En revanche, l’atelier du 20 octobre 2014 a porté sur l’évaluation de plusieurs moyens d’action tendant vers un même but.
À mesure que les politiques d’innovation gagnent en importance, les instruments s’y rapportant se multiplient, si bien qu’il n’est pas rare que les pouvoirs publics les combinent pour réaliser un objectif donné. Il est dès lors essentiel de savoir comment évaluer l’impact de cette combinaison d’instruments mis au service d’un même objectif, comme par exemple promouvoir l’excellence dans la recherche, stimuler les activités de recherche-développement (R-D) en entreprise ou encourager le transfert des résultats de la recherche du secteur public vers le secteur privé.
L’atelier a débuté par une session introductive au cours de laquelle l’expérience de l’OCDE en matière d’évaluation de moyens d’action et d’ensembles de mesures (policy mix) STI a été passée en revue. Ont suivi trois sessions et une table ronde. La première session a été consacrée à l’examen d’exercices d’évaluation engagés dans d’autres domaines que ceux de la science, de la technologie et de l’innovation, tandis que les deux suivantes ont porté sur les initiatives prises pour évaluer les politiques STI visant des objectifs spécifiques (politiques en faveur de la R-D d’entreprise, incitation à la coopération universités-entreprises dans la recherche et le transfert de connaissances). La table ronde de clôture a permis de faire le point sur les enseignements à tirer de l’atelier.
Les travaux lors de cet atelier contribueront à éclairer la réflexion et les évaluations menées par la commission innovation de la France. Ils alimenteront les travaux dans ce domaine de la réunion ministérielle du CPST qui aura lieu en octobre 2015 en Corée.
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Session introductive
- Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective (France Stratégie) et président de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, a rappelé les objectifs de l’atelier et les attentes de cette commission. Il a aussi exposé les contours de la problématique de l’évaluation d’une pluralité d’instruments souvent enchevêtrés.
- Luis Sanz-Menéndez, Président du CPST a replacé cette problématique dans le contexte d’ateliers antérieurs que l’OCDE avait organisés à Paris, à Londres et Tallinn. Il a ensuite souligné l’importance des évaluations d’impact, eu égard à la réunion niveau ministériel que le CPST tiendra au en 2015.
- Ken Guy (OCDE), en l’absence d’Erik Arnold (Technopolis), a exposé les conclusions des travaux des groupes IRHR/TIP (Institutions et ressources humaines de recherche / politique de l’innovation et de la technologie) sur l’évaluation d’impact. Il a également souligné le lien existant entre les travaux menés par le CPST et le Comité de l’innovation, de l’industrie et de l’entrepreneuriat (CIIE) dans ce domaine. (télécharger la présentation)
Session 1 : Dégager des enseignements des exercices d’évaluation d’impact menés dans le domaine STI et dans d’autres domaines
Cette session a porté essentiellement sur l’évaluation de l’impact d’ensembles de mesures concernant d’autres domaines que la science, la technologie et l’innovation, pour élargir la perspective. Le premier est le domaine de l’emploi, dans lequel il a été recouru à de nombreux moyens d’action et où les résultats et les retombées de ces mesures sont depuis longtemps étudiés. Le deuxième domaine considéré a été celui de la politique industrielle, domaine pour lequel il existe de nombreuses évaluations d’instruments qui concernent aussi l’innovation.
Télécharger les présentations :
- Antoine Bozio (Institut des politiques publiques, IEP) : « Evaluation des politiques d’emploi : quels enseignements pour les politiques d’innovation ? »
- Ken Warwick (RU) : « Présentations du rapport du groupe d’expert du CIIE (OCDE) sur l’évaluation des politiques industrielles »
Session 2 : Évaluer l’impact des politiques en faveur de la R-D d’entreprise
Cette session a abordé les questions relatives à l’évaluation des instruments déployés par de nombreux pays de l’OCDE et qui visent à inciter les entreprises à investir dans la R-D. Il peut s’agir de dispositifs indirects de nature financière, comme les incitations fiscales, ou d’aides directes, comme les subventions et les prêts accordés à des projets de R-D. Les études disponibles montrent que certains dispositifs font partiellement double emploi et bénéficierent souvent aux mêmes entreprises. Alors qu’en règle générale, les évaluations d’impact portent sur un instrument donné, cette session a exploré les relations existant entre ces différents instruments, aux efforts déployés pour en améliorer l’articulation, ainsi qu’à l’impact conjugué de la combinaison de ces moyens d’action.
Télécharger les présentations :
- Pierre Mohnen (MERIT, Pays-Bas) : « Évaluer individuellement les mesures en présence de relations de complémentarité »
- Christophe Bellégo (économiste, INSEE, France) : « Interactions entre le crédit d’impôt en faveur de la R-D et les politiques de pôles : le cas des pôles de compétitivité français destinés aux PME et aux établissements de taille intermédiaire »
- Sean O’Reagain (responsable par intérim de l’unité Évaluation au sein de la DG Recherche et Innovation, Commission européenne) : « Évaluation des politiques d’innovation de l’UE »
Session 3 : Évaluer l’impact des mécanismes encourageant la coopération universités-entreprises dans la recherche et le transfert de connaissances
Cette session a été l’occasion de tirer les enseignements des exercices menés jusqu’ici pour évaluer l’interaction entre ces instruments et l’impact d’ensembles de mesures ciblées. En effet, nombre de pays et de régions s’emploient à favoriser l’établissement de liens entre les acteurs STI des secteurs public et privé de façon à favoriser la circulation du savoir et obtenir ainsi la commercialisation des résultats des travaux de la recherche publique (programmes de collaboration en matière de R-D, centres d’excellence et de transfert de technologies propices aux échanges entre universités et entreprises, partenariats public-privé etc.). En théorie, toutes ces mesures peuvent être complémentaires ou pas, et interagir avec les autres mesures visant uniquement à soutenir la base scientifique du secteur public ainsi que celles, à l’instar des politiques de pôles (clusters), ont pour objet de stimuler le développement d’un secteur ou d’une région.
Télécharger les présentations :
- Dirk Czarnitski (KU Leuven)
- Jun Suzuki (National Graduate Institute for Policy Studies)
- Wolfgang Polt (Joanneum Research Institute for Economic and Innovation Research, Vienne)
Session 4 : Table ronde - De l’évaluation des instruments pris individuellement à celle du policy mix
Cette table ronde a été l’occasion de passer en revue les enseignements tirés des sessions précédentes sur les pratiques à appliquer en matière d’évaluation d’impact, plus précisément en ce qui concerne les trois points suivants : la possibilité d’évaluer l’impact spécifique d’un instrument lorsqu’il est utilisé en combinaison avec d’autres, la façon de procéder pour évaluer l’impact conjugué d’ensembles de mesures visant un objectif commun (ensembles de mesures ciblées), et enfin les enseignements à tirer des exercices d’évaluation de l’impact de vastes ensembles de mesures visant plusieurs objectifs.
Membres du panel : Frédérique Sachwald (France) ; Yongsuk Jang (Corée) ; Daniel Dufour (Canada) ; Philippe Larédo (Université de Manchester)
