Note d’analyse

Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?

Comment fixer la pension alimentaire ? Cette note discute la pertinence du barème indicatif proposé par le ministère de la Justice pour la calculer et plus généralement la façon dont le système socio-fiscal prend en compte la charge des enfants pour les parents séparés.

Publié le : 18/06/2015

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4 minutes

Lorsqu’un couple se sépare, le partage du coût d’entretien et d’éducation des enfants fait l’objet d’un contentieux important. Pour le réduire, le ministère de la Justice met à disposition des juges et des parties, depuis 2010, une table de référence indicative de fixation des pensions. Le logiciel de micro-simulation OpenFisca développé par France Stratégie et Etalab permet de simuler l’impact financier de la séparation pour les parents et leurs enfants, en intégrant les effets de ce barème et du système socio-fiscal. Les simulations montrent que les deux parents perdent considérablement en niveau de vie après la séparation. Elles indiquent en outre que l’application du barème aboutit, en l’état actuel de la législation socio-fiscale, à ce que la charge des enfants entraîne un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien.

Améliorer l’équité de la situation après la séparation suppose toutefois d’une part de s’entendre sur le critère d’équité qu’il convient de retenir, et d’autre part de mieux évaluer le coût de l’enfant pour les deux parents. Cette note présente et discute trois modes alternatifs de calcul des pensions visant à remédier aux limites du barème actuel.

Au vu des résultats, il apparaît souhaitable :

  • de modifier la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés ;
  • ou de modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires ;
  • ou encore de proposer aux juges et aux parents un outil permettant de simuler la situation financière des deux ménages issus de la séparation, en intégrant l’impact du système sociofiscal.
Tableau estimation de la perte de niveau de vie

Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?

[Musique] le point de départ c'est qu'il existe en France à peu près 150000 ruptures de couple avec enfant annuellement et que ces ruptures donnent lieu à un fort contentieux d'abord sur la garde des enfants bien sûr mais aussi sur le paiement et sur le calcul de la pension alimentaire depuis 2010 le ministère de la Justice a instauré un barême indicatif des pensions qui ne prend pas en compte l'impact du système sociof-iscal la question qu'on s'est posé c'est celle de la juste répartition du coût de l'enfant entre les parents une fois prise en compte l'impact du système socio-iscal c'est-à-dire des prestations sociales que l'on reçoit et des économies d'impôts que nous permettent de faire la présence d'enfants soit notre domicile soit du fait du paiement de la pension alimentaire on a utilisé un outil de microsimulation du système sociofiscal c'est un peu compliqué ça s'appelle open fisca c'est un outil qui est à mise à disposition du grand public aujourd'hui sur un site dédié et qui nous permet de simuler tous les transferts sociaufiscaux dont bénéficient les parents du fait notamment de la présence d'enfants ce qui émerge comme résultat c'est que premièrement évidemment les deux parents lorsqu'ils se séparent perdent en niveau de vie mais que le sacrifice de niveau de vie du parent non gardien donc celui qui n'a pas la garde des enfants est plus important que le sacrifice que cons sent le parent gardien voilà la première proposition que l'on fait c'est de changer le barê proposé par le ministère de la justice c'est sans doute ce qui est plus simple à faire mais pas forcément le plus pertinent la deuxème proposition que l'on fait c'est de faire en sorte que le système sociofiscal prenne mieux en compte le coût pour le parent non gardien de son droit de visite et d'hébergement et enfin la trème proposition que l'on fait c'est simplement de mettre à disposition du Juge et des partis l'outil openfisca qui a été développé par France stratégie

[Musique]

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