La Commission européenne, dans sa communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir des plans nationaux de mise en application des principes directeurs des Nations unies (COM/2011/0681).
La Plateforme RSE a été saisie afin de rendre un avis sur le plan national français. Elle a constitué un groupe de travail multi-acteurs qui a travaillé sur la base d’un document transmis par le Gouvernement à la Plateforme RSE à l’été 2015.
Le groupe de travail a repris la typologie des trois « Principes Ruggie», élaborés en 2008 sous l’égide de John Ruggie, dans le cadre de sa mission en tant que Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’Homme, les entreprises transnationales et autres entreprises.
Le premier pilier de ce document renvoie ainsi aux obligations de l’Etat de protéger les droits de l’homme. Le second s’attache aux responsabilités incombant aux entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Le troisième, enfin, traite de l’accès aux voies de recours, comme condition nécessaire au respect effectif des droits de l’homme.
- Lancement du groupe de travail : novembre 2015
- Adoption d’un projet d’avis par le bureau de la Plateforme RSE : juillet 2016
- Adoption de l’avis par l’assemblée plénière de la Plateforme RSE : septembre 2016
- Transmission de l’avis au Premier ministre et publication : décembre 2016
