Groupe de travail Entreprises et droits de l'homme RSE La France adhère aux Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises, adoptés par consensus par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies en juin 2011 et s’applique à les mettre en œuvre, notamment à travers une politique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Publié le : 02/05/2014 Mis à jour le : 13/01/2025 La Commission européenne, dans sa communication du 25 octobre 2011, a invité les Etats-membres à établir des plans nationaux de mise en application des principes directeurs des Nations unies (COM/2011/0681). La Plateforme RSE a été saisie afin de rendre un avis sur le plan national français. Elle a constitué un groupe de travail multi-acteurs qui a travaillé sur la base d’un document transmis par le Gouvernement à la Plateforme RSE à l’été 2015. Le groupe de travail a repris la typologie des trois « Principes Ruggie», élaborés en 2008 sous l’égide de John Ruggie, dans le cadre de sa mission en tant que Représentant spécial du secrétaire général de l’ONU pour les droits de l’Homme, les entreprises transnationales et autres entreprises. Le premier pilier de ce document renvoie ainsi aux obligations de l’Etat de protéger les droits de l’homme. Le second s’attache aux responsabilités incombant aux entreprises en matière de respect des droits de l’homme. Le troisième, enfin, traite de l’accès aux voies de recours, comme condition nécessaire au respect effectif des droits de l’homme. Lancement du groupe de travail : novembre 2015 Adoption d’un projet d’avis par le bureau de la Plateforme RSE : juillet 2016 Adoption de l’avis par l’assemblée plénière de la Plateforme RSE : septembre 2016 Transmission de l’avis au Premier ministre et publication : décembre 2016 Télécharger l'avis sur le Plan d’action d’application des Principes directeurs des Nations unies pour les droits de l’homme et les entreprises PDF - 1 367.5 Ko Télécharger la composition du groupe de travail PDF - 177.6 Ko Pour aller plus loin Plateforme RSE | Rapport d'activité 2024 « L‘année 2024 a illustré la singularité de la Plateforme RSE en tant qu‘espace unique de concertation et de dialogue ainsi que sa capacité à éclairer le débat public sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouver... RSE | L’entreprise à mission Proposée par des membres du pôle des chercheurs et développeurs de la Plateforme RSE, la conférence « L’entreprise à mission : réf... Entreprises RSE Plateforme RSE 02 mai 2019 RSE | La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux Le GIP-Mission de recherche Droit et Justice organise, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’ét... Entreprises RSE Plateforme RSE 16 novembre 2018
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