Groupe de travail Compétitivité & RSE

Feuille de route du Groupe de travail n° 1 RSE, compétitivité et développement durable – l’enjeu des PME (Guillaume de Bodard et Philippe Noguès, co-rapporteurs)

Périmètre 

Le Groupe de travail centrera ses recherches sur les TPE, les PME et les ETI, croisant ce critère de taille avec celui de l’indépendance relative : ne seront pas pris dans le champ de l’analyse les filiales de groupes. Mais ce seront aussi les écosystèmes des entreprises qui seront aussi examinés, lesquels comprennent bien entendu les donneurs d’ordre et les clients qui peuvent être des groupes. 

Méthodologie 

Le Groupe de travail procèdera, dans un premier temps, à un triple état des lieux : 

• Des travaux multi-parties prenantes qui ont déjà exploré le sujet des moyens d’encourager le développement des pratiques de RSE dans une perspective de compétitivité et de mise en œuvre du développement durable 
• Des recherches universitaires et scientifiques sur le lien entre compétitivité et RSE 
• Des initiatives exemplaires résultant de l’engagement de secteurs professionnels, de structurations des territoires, de donneurs d’ordres, de parties prenantes, voire d’entreprises individuelles, etc. 

Calendrier 

Deux réunions de travail sont prévues le 21 janvier et le 4 février (10 h – 17 h) La réunion plénière de la Plateforme du 25 mars 2014 sera l’occasion de la présentation d’un bilan (sans doute provisoire) de ce travail. 

Les axes de réflexion 

1. Cartographie des pratiques de RSE des TPE/PME/ETI, en identifiant les différents types d’éco-systèmes qui les accompagnent 

• Les pratiques impulsées par les organisations et fédérations professionnelles (sectorielles/métiers)… 
• Les pratiques issues de l’animation des territoires (clusters territoriaux, pôles de compétitivité, modes divers de coopération territoriale, réseaux consulaires etc.) 
• Celles impulsées par les réseaux multi-acteurs (ORSE, comité 21, autres associations impliquées dans la RSE…) 

2. Comment identifier les « bonnes pratiques » de RSE

• Critères du point de vue de l’entreprise 
• Critères du point de vue des parties prenantes concernées 
• Critères du point de vue du développement local 

3. Comment définit-on et mesure-t-on les gains de compétitivité liés à la pratique de la RSE ? (une approche théorique et empirique) 

• gains court terme/gains long terme et développement durable ; 
• gains liés à la compétitivité « prix » (dont l’innovation) et « hors-prix » ; effets externes d’un engagement RSE pour les entreprises (gains d’image, amélioration de la confiance, etc.) et leurs incidences sur la compétitivité ; 
• seuls certains secteurs le permettent-ils ? et pourquoi ? 
• effets de la taille de l’entreprise ?
• peut-on mesurer des gains de compétitivité à l’échelle d’un éco-système/territoire ? 

4. Quels sont les leviers de promotion et d’accompagnement des PME ? (versus les difficultés rencontrées par les TPE/PME/ETI) 

• Les outils pédagogiques : Identification des principaux outils existants permettant d’accompagner les démarches RSE des PME (guides d’élaboration d’une démarche RSE à destination des PME, guides de reporting, etc.); leurs lacunes ; et rôle des organisations professionnelles dans l’accompagnement des bonnes pratiques RSE ; 
• Les démarches de valorisation de la RSE dans les PME : les réflexions multi-parties-prenantes déjà engagées, en particulier sous l’égide du CGDD concernant les labels sectoriels de RSE ; et inventaire des autres initiatives de valorisation ; 
• Les achats responsables des donneurs d’ordre (en collaboration avec le groupe de travail n° 3 chargé des normes internationales) : recensement des avantages/coûts pour les PME concernées ; et dimension sociale des achats responsables : l’utilisation de main d’œuvre au titre de la directive détachement 
• Le rôle des parties prenantes internes et externes (en lien avec le GT 2) : Le dialogue social ; L’organisation interne, le business model ; Les apporteurs de capitaux 
• Le rôle des pouvoirs publics : les modalités favorisant le développement d’initiatives territoriales expérimentales en lien avec les fédérations professionnelles et les collectivités territoriales ; quelles incitations financières/non financières (locales, nationales, fonds européens) adaptées aux PME pour les accompagner ; le levier de la politique d’achats publics responsables dans l’accompagnement des PME ? (Perspective d’un plan national d’achats publics durables) ; comparaisons internationales (stratégie allemande, etc) 

Composition du groupe de travail

• Pierre BARDELLI, RIODD 
• Gilles BERHAULT, Comité 21 
• Pierrick BILLAN, MEDDE 
• Patrick BONNET, FACE 
• Xavier BONNET, MEDDE 
• Sylvain BOUCHERAND, Humanité et Biodiversité 
• Sandrine BOURGOGNE, CGPME 
• Gérard BRUNAUD, ObsAR 
• Philippe CHESNEAU, Association des Régions de France 
• Marie-Soline CHOMEL, Ministère du Travail 
• Patricia CRIFO, Université& Paris-Ouest Nanterre 
• Guillaume DE BODARD, CGPME 
• André De MARCO, FNHNH 
• Geoffroy De VIENNE, CFTC 
• Elisabeth GAMBERT, AFEP 
• Alexandre GRILLAT, CFE-CGC 
• Michel LAVIALE, MEDEF 
• Frédéric LEHMANN, Ministère de l’économie 
• Anne-Charlotte LELUC, Economie Sociale et Solidaire 
• Philippe NOGUES, Assemblée Nationale 
• Pierre PELOUZET, ObsAR 
• Patrick PIERRON, CFDT 
• Gwénael ROUDAUT, Université Paris-Ouest Nanterre 
• Laurence ROUGER de GRIVEL, MEDEF 
• Nathalie ROY, UPA 
• André SOBCZAK, RIODD-Audencia 
• Nicolas TREICH, Ecole d’économie Toulouse 
• Odile UZAN, ADERSE – Université Paris Descartes