Communiqué de la Plateforme RSE | Pourquoi, seulement un an après réviser les piliers du Pacte Vert sans attendre d’avoir mesuré leur pouvoir de transformation ?

À ce titre, elle a soutenu l’adoption du Pacte Vert, dont la cohérence repose sur les piliers que sont le règlement taxonomie et les directives CSRD et CS3D, et est attachée à son déploiement, comme elle l’a argumenté dans son avis « La RSE, un enjeu européen. Contribution aux travaux de la présidence française du Conseil de l’Union européenne » d’octobre 2021. Ainsi, sitôt transcrit la Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), elle a installé un groupe de travail intitulé « Entreprise responsable : le déploiement du reporting de durabilité (CSRD, etc.) est-il un des vecteurs de transformation de l’entreprise ? ». Ses premiers travaux seront publiés au printemps.

Dores et déjà, elle souhaite rappeler qu’au vu des immenses défis environnementaux, climatiques, sociaux et géopolitiques constatés au premier quart de ce siècle, de l’aggravation des phénomènes extrêmes et des coûts économiques, humains et sociétaux qu’ils engendrent, les entreprises ont un rôle fondamental à jouer dans les trajectoires de durabilité qui s’imposent au monde. Beaucoup d’entre elles ont déjà, et au-delà de l’Europe, mené des transformations de leurs modèles d’affaires, alliant préservation des ressources, souci de la compétitivité, et meilleure gouvernance. Elles s’y attellent avec leurs parties prenantes. Toutes doivent renforcer leurs efforts en ce sens. 

L’application de la CSRD, dont l’enjeu est de rendre compte de la double matérialité des enjeux de soutenabilité des entreprises, et la promotion d’une meilleure gouvernance, favorisera en ce sens la transformation du secteur économique, et constitue en cela, selon la Plateforme RSE, un des moyens pour que les entreprises progressent vers une durabilité robuste.

La Plateforme nationale RSE souhaite donc que la procédure dite « Omnibus » ne vise pas à mettre en cause les piliers législatifs et réglementaires du Pacte Vert, dont l’interdépendance garantit l’efficacité, mais soit l’occasion de rechercher les points d’amélioration pour une meilleure appropriation de la CSRD par les entreprises, notamment les plus petites, mais aussi leurs parties prenantes. De ce point de vue, la priorité d’éventuelles modifications doit consister dans l’amélioration de l’opérationnalité, de la lisibilité et de l’adéquation des points de reporting avec les défis réels des entreprises sans faire régresser l’élan transformateur de leur architecture . 

De même, des ajustements sur le rythme de l’application de la CSRD aux entreprises du groupe 2 et 3[1] peuvent être recherchés. Tout doit être fait pour que ce reporting extra-financier, dont la France a été pionnière, fondé sur la notion novatrice de double matérialité (au sens d’une identification des enjeux de soutenabilité pour chaque entreprise) en concertation avec ses parties prenantes, concourt à une production économique à la fois compétitive et soucieuse de la préservation de la biosphère et de la cohésion sociale.

Surtout, Il est de première importance que le système de management de durabilité à mettre en place pour produire le reporting favorise, avec d’autres instruments, la transformation véritable des entreprises dans un monde où, après l’élection américaine, la concurrence dérégulée risque de l’emporter sur 20 ans d’efforts pour faire coïncider protection et production.

C’est pourquoi la Plateforme nationale RSE appelle le Gouvernement français à maintenir la dynamique de la Directive CSRD en préservant les dispositions qu’elle contient pour rendre compte des impacts sociaux et écologiques de l’activité économique et rendre plus durables les chaines de valeur, tout en cherchant à la rendre la plus accessible et attractive possible, afin d’orienter et engager tous les acteurs du tissu économique vers une performance globale qui nous ramène dans les limites planétaires.

Le rapport que la Plateforme nationale RSE publiera ce printemps présentera des pistes qui pourront alimenter les discussions européennes et nationales à venir. 

S’associent à ce communiqué les organisations des pôles des organisations syndicales de salariés, des organisations de la société civile ainsi que des chercheurs et développeurs de la RSE[2].

Au sein du pôle des entreprises et du monde économique, s’associent : Coop FR, ESS France, Fédération des entreprises d’insertion, Forum pour l’investissement responsable, Mouvement Impact France, Commerce équitable France, Centre des Jeunes Dirigeants, Organisation pour le respect de l’Environnement dans l’Entreprise.

S’associent également, dans le pôle des institutions publiques, la CNCDH et le CESE, les autres organisations devant respecter leur devoir de réserve.

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[1] CA de 50 MEUR ; bilan 25 MEUR et 250 salariés ou groupes 60 MEUR ; 30 MEUR et 250 salariés, sauf très grandes entreprises déjà assujetties au Bilan 2024 

[2] La liste complète des organisations membres de la Plateforme RSE est disponible  ici : https://www.strategie.gouv.fr/plateforme-rse