Appel à projet terminé Appel à projets de recherche - Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) La Commission nationale d'évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) lance un second appel à projets de recherche sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) "Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche". Publié le : 23/05/2019 Mis à jour le : 10/01/2025 Les travaux financés dans le cadre d’un premier appel à projets de recherche ont alimenté la réflexion de la CNEPI sur l’impact du CIR, qui a débouché sur la publication du premier avis sur ce dispositif le 7 mars 2019. Cet avis ainsi que les versions intégrales des recherches financées ont été mis en ligne sur le site de France Stratégie. La CNEPI souhaite dans le cadre de ce second appel à projets susciter des projets de recherche qui lui permettent d’améliorer la qualité de la connaissance disponible sur les effets du crédit d’impôt recherche. Compte tenu tant des objectifs assignés au CIR que des thèmes prioritaires retenus par la CNEPI, quatre différents axes de recherche sont proposés, à titre indicatif : L’impact du CIR sur les entreprises qui n’étaient pas présentes dans le dispositif avant la réforme de 2008 (marge extensive) Les impacts économiques du CIR L’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R &D Le CIR et l’externalisation de la R & D des entreprises Cette liste de questions n’est ni exhaustive ni exclusive. Les projets pourront couvrir plusieurs de ces axes. D’autres pourront être envisagés selon les propositions des répondants. Cet appel à projets de recherche est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche. Date clé Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : Lundi 24 juin 2019 à 14h00 (heure de Paris) Télécharger Appel à projets de recherche - Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) - Enjeux et thématiques PDF - 752.3 Ko Télécharger Réglement de l'appel à projets de recherche évaluer les effets du crédit d'impôt recherche PDF - 749.0 Ko Télécharger Présentation du budget de l'Appel à projets de recherche - Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche (CIR) XLS - 156.0 Ko Télécharger Évaluer les effets du crédit d'impôt recherche - Fiche de présentation de l'organisme candidat PDF - 47.2 Ko Pour aller plus loin Printemps de l'économie 2023 Du 5 au 7 avril dernier, le Printemps de l'économie s'est tenu au Conseil économique, sociale et environnemental, proposant comme chaque année une série de conférence. Les experts de France Stratégie ont contribué aux éc... Bâtiment/logement Finances publiques Travail Vidéo 07 avril 2023 HCFiPS | Point 2022 sur le coût du travail Le HCFiPS – instance de concertation et de dialogue placée sous l’autorité du Premier ministre- a consacré une partie de sa séance... Finances publiques Protection sociale Haut Conseil du financement de la protection sociale 03 février 2022 Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2020 Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts ... Finances publiques Travail Haut Conseil du financement de la protection sociale 10 décembre 2020
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