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Evaluation de politiques publiques
- Mardi 17 Février 2015Actualités
Audition de Jean Pisani-Ferry au Sénat
Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, est auditionné au Sénat aujour'hui dans le cadre du projet de loi Croissance et activité. - Mardi 10 Février 2015Actualités
Audition de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité.
Audition au Sénat de Anne PERROT, présidente de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité. - Jeudi 29 Janvier 2015Point de vueRapport
Conclusions de la Commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de … - Mercredi 28 Janvier 2015Actualités
Communication de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité
Les membres de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité et sa présidente, Anne Perrot, souhaitent apporter au débat qui s’est … - Mercredi 28 Janvier 2015Point de vueRapport
Mesures touchant à l'urbanisme commercial
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de … - Lundi 26 Janvier 2015Point de vueRapport
Professions réglementées du droit
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de … - Lundi 26 Janvier 2015Point de vueRapport
La justice prud'homale
Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de …