Télécharger le rapport du Haut conseil pour le climat
Agir en cohérence avec les ambitions
La neutralité carbone en 2050 visée par ces projets est cohérente avec les objectifs de l’accord de Paris et les dernières connaissances scientifiques. Cette neutralité carbone en 2050 est techniquement réalisable mais implique une transformation profonde de l’économie et de la société à grande échelle.
Le rythme de cette transformation est actuellement insuffisant, car les politiques de transition, d’efficacité et de sobriété énergétiques ne sont pas au cœur de l’action publique. Ainsi, le 1er budget carbone fixé en 2015 et couvrant la période 2015-2018 a été dépassé, et la réduction réelle des émissions de GES, de 1,1 % par an en moyenne pour la période récente, est quasiment deux fois trop lente par rapport au rythme nécessaire pour la réalisation des objectifs.
Tant que la stratégie nationale bas-carbone restera à la périphérie des politiques publiques, les budgets carbone établis et la neutralité carbone ont peu de chances d’être atteints. La stratégie adoptée par la France implique de faire des choix. La transition vers une économie bas-carbone doit désormais être au cœur des politiques qui définissent l’avenir de la France, en cohérence avec la transition engagée par l’Union Européenne.
Ce premier rapport du Haut conseil pour le climat souligne les fondations à mettre en place pour assurer dans la durée la trajectoire bas-carbone de la France. Il apporte un cadre qui permettra au gouvernement de mettre en œuvre les actions nécessaires à l’échelle
nationale, européenne, régionale et locale, pour que les acteurs publics et privés, ainsi que chaque citoyen, puissent y apporter leurs contributions.
Nos recommandations au gouvernement visent à mettre en cohérence l’action de la France avec ses engagements pour le climat.
1. Assurer la compatibilité des lois et grands projets nationaux avec la stratégie nationale bas-carbone
Plusieurs mesures sont en place pour évaluer les effets des lois et grands projets nationaux et régionaux sur la réduction des émissions de GES de la France. Mais en pratique, l’objectif climat de la stratégie nationale bas-carbone a peu de poids lors des arbitrages. Le gouvernement devra garantir la prise en compte de l’objectif de réduction des émissions de GES et de conservation des puits de carbone des politiques publiques, aussi bien dans les lois que dans tous les investissements publics structurants.
2. Renforcer dès à présent les instruments des politiques climatiques
Les instruments des politiques climatiques incluent les normes et réglementations, les taxes, les quotas échangeables, et les subventions. Ces instruments instituent un prix du carbone qui encourage les ménages et les entreprises à faire des choix alignés avec une transition bas-carbone, c’est-à-dire à diminuer leurs émissions et à investir dans des activités peu émettrices. L’ensemble du dispositif actuel de politique climatique doit être renforcé dès maintenant avec une architecture qui respecte l’efficience de la dépense, la justice
sociale et la transparence. La taxe carbone est un outil puissant pour cela mais elle devra être revue en profondeur pour garantir son appropriation sociale et son efficacité.]
3. Identifier et mettre en place les changements structurels nécessaires pour préparer l’économie et la société française à la neutralité carbone
La plupart des mesures actuelles ne portent que sur une réduction marginale des émissions. Le gouvernement doit identifier, puis planifier les changements structurels nécessaires pour atteindre la neutralité carbone, afin de soutenir dans la durée l’emploi et l’économie française. Il s’agit d’agir sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire, de développer et financer de nouvelles infrastructures, en particulier pour le transport, de faire évoluer les filières d’approvisionnement, les marchés, les comportements de consommation, et les pratiques agricoles. Il faut également intégrer systématiquement les connaissances sur le changement climatique, les émissions de GES, et les actions bas-carbone dans les systèmes d’éducation et de formation initiale et tout au long de la vie.
4. Assurer une transition juste
La transition bas-carbone doit être juste et perçue comme telle pour que les actions soient durablement soutenues par l’ensemble de la société. Cette transition s’accompagne nécessairement de mutations économiques majeures porteuses de fragilités comme d’opportunités. Une attention insuffisante a été portée à l’impact sur les inégalités des politiques publiques associées à la transition bas-carbone, y compris sur les inégalités géographiques. Ces inégalités potentielles concernent les revenus et opportunités des individus et des ménages, et la compétitivité des entreprises. Le gouvernement devra veiller à l’équité de la transition et au caractère soutenable des solutions mises en place. Il devra également s’appliquer à réduire le coût des risques pour faciliter l’innovation, et à garantir une juste répartition des coûts et efforts entre les ménages, les entreprises, les collectivités locales et l’État.
5. Articuler la stratégie nationale bas-carbone à toutes les échelles
Les planifications climat-air-énergie à l’échelle régionale et infrarégionale constituent des éléments clés d’organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France, et permettent une appropriation des enjeux par les acteurs locaux. Les moyens (humains, techniques, organisationnels, financiers) des collectivités pour élaborer ces plans devraient être identifiés et soutenus, et les données et les méthodes de travail à promouvoir mieux harmonisées (élaboration des plans climat, indicateurs, suivi, cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone). Parallèlement, le gouvernement devrait agir au niveau européen pour que les budgets et toutes les actions et politiques de l’Union Européenne soient cohérentes avec les objectifs de l’accord de Paris et sa propre stratégie de long-terme, en particulier la neutralité carbone à l’horizon 2050.
6. Évaluer systématiquement l’impact en émissions de gaz à effet de serre des politiques et mesures
Nombre d’actions visant la réduction des émissions de GES apportent en pratique peu de résultats. Une évaluation systématique et quantitative de l’impact sur les GES des politiques et mesures existantes et prévues est nécessaire, pour s’assurer de l’alignement des politiques et mesures avec les objectifs climat, identifier rapidement les problèmes et y remédier, ainsi que déterminer les succès et les répliquer. Sans évaluations avant, pendant, et suivant la mise en oeuvre de politiques et mesures, des investissements majeurs risquent d’être peu efficaces et des opportunités peuvent être manquées. Un suivi régulier permet de prendre en compte les risques de non-respect des objectifs et de faire des ajustements.
7. Renforcer le projet de stratégie nationale bas-carbone révisé
Les objectifs de réduction des GES présentés dans le projet de stratégie nationale bas-carbone en cours de consultation sont cohérents avec les objectifs climatiques affichés par la France, mais nous recommandons que le niveau du deuxième budget carbone présenté dans ce projet soit revu à la baisse, en cohérence avec la trajectoire à long-terme et les dernières données sur les émissions nationales, et que les budgets carbone soient inscrits dans la loi et figés une fois leur niveau fixé4. De plus, ces objectifs ne couvrent pas toute la responsabilité de la France compte-tenu de l’importance de ses importations, qui s’ajoutent aux émissions nationales pour former l’empreinte carbone de la France. Les objectifs concernant les transports internationaux, aériens et maritimes, devraient être intégrés et élevés au même niveau que les objectifs nationaux. Des mesures supplémentaires et une stratégie pour réduire l’empreinte carbone de la France devraient être développées.
