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Rapport
Publié le
Lundi 26 Novembre 2012
Le groupe d’experts a été nommé début 2009 pour une durée de quatre ans. Dernier du mandat, ce cinquième rapport est l’occasion de revenir sur les enseignements tirés de l’ensemble des travaux que le groupe a menés au cours des quatre dernières années, et de rappeler ses préconisations.

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La création en 2008 d’un groupe d’experts chargé d’éclairer la CNNC et le gouvernement sur l’évolution du SMIC répond à la difficulté pour l’ensemble des acteurs économiques et sociaux mais aussi, plus largement, des citoyens de bien appréhender la complexité et la portée des enjeux attachés à la fixation du SMIC. Une expertise reconnue et indépendante peut contribuer à atténuer la dimension politique et symbolique de la fixation du SMIC. D’autres pays se sont dotés d’une commission indépendante chargée d’émettre des recommandations en matière de salaire minimum : la Low Pay Commission au Royaume-Uni et la Fair Work Australia en Australie.

Notre groupe s’est efforcé au cours de ces quatre années de répondre à cette attente en livrant des analyses aussi approfondies et complètes que possible. Nous nous sommes appuyés sur les enseignements de la théorie économique et des travaux empiriques disponibles. Ces derniers sont nombreux et convergent très largement dans leurs conclusions. Nous les avons complétés en procédant à des études inédites qui ont notamment porté sur le niveau de vie des salariés au SMIC, l’impact des relèvements du SMIC sur la distribution des salaires et l’évolution des grilles salariales ainsi que les trajectoires d’emploi et de salaire des travailleurs rémunérés au voisinage du SMIC à un moment donné de leur carrière. Les administrations des ministères chargés de l’économie et de l’emploi ont largement contribué à ces travaux. 

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