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Les missions du groupe d’experts
Chaque année, le Groupe d'experts sur le SMIC remet au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective un rapport analysant l’impact du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) sur l’économie française, et comportant ses recommandations sur son évolution. Le Gouvernement remet à cette même Commission, préalablement à la fixation annuelle du salaire minimum, une analyse des comptes économiques de la Nation et un rapport sur les conditions économiques générales. Si ce rapport s'écarte de celui établi par le groupe d'experts, le Gouvernement doit motiver par écrit ces différences auprès de la Commission nationale de la négociation collective.
Le groupe a été créé en 2009 par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (art. 24). Il est régi par le Décret n° 2009-552 du 19 mai 2009.
Liste des membres actuels
Le groupe est composé de cinq personnalités choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine économique et social et nommées par arrêté du Premier ministre.
Arrêté du 18 août 2021 portant nomination des membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance, et arrêtés du 2 février 2024 et du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 18 août 2021.
- Stéphane CARCILLO (Professeur affilié à Sciences Po, président)
- Erwan GAUTIER (Economiste, Banque de France)
- Maria GUADALUPE (Professeure à l’INSEAD)
- Franck MALHERBET(Professeur à l’ENSAE Paris)
- Eva MORENO GALBIS(Professeure à Aix-Marseille Université)
Liste des rapporteurs
- François Hada (Insee), rapporteur général
- Michaël Orand (DARES), rapporteur
- Nicolas Baaklini, DG Trésor, rapporteur
Liste des anciens membres
François BOURGUIGNON, Pierre CAHUC, Eve CAROLI, Sandrine CAZES, Gilbert CETTE, Paul CHAMPSAUR, Julien DAMON, Martine DURAND, Andrea GARNERO, Dominique GOUX, Francis KRAMARZ, Isabelle MEJEAN, Stefano SCARPETTA, Marie-Claire VILLEVAL, Etienne WASMER, André ZYLBERBERG.