L'évaluation socioéconomique des risques naturels et sanitaires

Salle de conférences DGFIP Île-de-France
Auditorium, site de Saint-Sulpice
71 rue Bonaparte - 75006 PARIS

L’évaluation socioéconomique dans la prise en compte des risques

L’un des points les plus délicats dans le calcul socioéconomique réside dans la prise en compte des risques. Les projets et politiques destinés à prévenir les risques naturels et sanitaires devraient aussi faire l’objet d’évaluations socioéconomiques aussi précises que possible. C’est le thème de ce quatrième colloque.

Les projets et politiques destinés à prévenir les risques naturels et sanitaires doivent également faire l’objet d’évaluations socioéconomiques aussi précises que possibles. Sans compter les emplois publics, en 2015^[1], le seul secteur Assurances emploie environ 146 600 personnes. Les compagnies d’assurance ont versé 35,4 milliards d’euros de prestations en assurance de biens et de responsabilité et 16 milliards en maladie et accidents corporels. Plus de 13 millions de sinistres ont été indemnisés soit plus de 36 400 par jour.

L’apparition des risques nouveaux aussi bien sanitaires que climatiques rend les choix de politiques publiques de plus en plus complexes. L’évaluation et l’analyse socioéconomique des risques, leur prévention et leur assurance constituent par conséquent un enjeu important pour la société. Sans aborder tous les types de risques, la journée sera organisée en deux parties portant, pour la matinée, sur les risques sanitaires et, pour l’après-midi, sur les risques naturels.

Problématique risques sanitaires

Les risques sanitaires sont ceux, immédiats ou à long terme, auxquels la santé publique est exposée. L’approche de la valeur de la vie humaine est nécessaire pour apprécier les conséquences monétaires de la matérialisation des risques sanitaires.

Le rapport Quinet[2] a pris le choix d’une valeur unique de la vie humaine, la même pour tous les citoyens, et d’une hausse sensible par rapport aux valeurs antérieures (3 millions d’euros 2010 contre 1,9 million auparavant) en tenant compte des comportements observés, des aspects d’ordre éthique, tels que l’égalité de tous les citoyens en matière de santé, et d’ordre politique qui se traduisent par des décisions publiques fortes, notamment dans la lutte contre l’insécurité routière ou le tabagisme. Il propose de développer les recherches en vue d’une évaluation qualitative du niveau de santé, par exemple à travers l’indice QALY (quality-adjusted life year), comme cela se pratique dans plusieurs pays. Cette évaluation serait utile notamment pour mieux juger de l’intérêt des actions dans le domaine de la santé.

La matinée abordera d'abord les études menées depuis le rapport Quinet sur la valeur de la vie humaine ainsi que sur les indicateurs du type euro par QALY gagnée. La valeur de la vie humaine a des conséquences directes sur les valorisations des actions en relation avec la santé comme par exemple le risque alimentaire, la vaccination, la sécurité des personnes, la pollution du sol, la pollution de l’air et le bruit.

La suite de la matinée sera consacrée au calcul socioéconomique du risque alimentaire, de la vaccination et d’un exemple de polluants chroniques dans le cadre du règlement REACH.

Dans le cas de la vaccination, le calcul coûts/bénéfices tenant compte des effets positifs (limitation de la diffusion du virus) ou négatifs (remplacement sérotypique) peut aider à montrer l’intérêt économique d’une politique de vaccination (notamment par rapport à une politique de dépistage). Il ne peut cependant être le seul critère de décision. Il peut également servir à fixer le prix d’un vaccin ou à déterminer une stratégie vaccinale. On doit s’interroger sur l’acceptation par la population d’une politique de vaccination bénéfique pour l’intérêt collectif mais présentant des risques (ou une espérance de gain négative) pour l’individu vacciné et constater le refus de plus en plus grand de certaines populations de se faire vacciner (par exemple contre la grippe ou encore contre les papillomavirus). Ce sera à n’en pas douter l’un des sujets du grand débat national de 2016 sur la vaccination.

Le colloque cherchera ainsi à répondre à un certain nombre d’interrogations : le calcul socioéconomique peut-il éclairer ce débat ? Si oui, comment ses résultats peuvent-ils être présentés et entendus dans le débat ? Ou faut-il ne retenir que des politiques de vaccination présentant un intérêt pour la collectivité et une espérance de gain positive pour chaque individu (tout en sachant qu’une politique de vaccination massive aura tendance à diminuer l’espérance individuelle de gain jusqu’à la rendre parfois négative).

Problématique risques naturels

Les catastrophes naturelles correspondent à des phénomènes violents voire extrêmes, d’origine géologique, météorologique ou climatique. Elles peuvent provoquer des victimes et entraîner des dégâts matériels importants. La France est fortement exposée aux aléas naturels notamment par la longueur de ses façades maritimes, par le nombre et le débit des fleuves et cours d’eau qui la traversent. Un recensement des événements naturels classés « très graves » depuis 1900 par l’International Disaster Data Base de l’Institut[3] de Louvain place la France en 2^ème des pays européens les plus exposés, derrière l’Allemagne et devant l’Italie. En 2015, l’indemnisation liée aux événements climatiques en France s’élevait à 1,5 milliards d’euros[4].

Les sommes en jeu sont considérables et méritent un arbitrage entre les dépenses de prévention et le coût des dommages, ce qui est le but même d’une analyse coûts/bénéfices. En France, des critères d’appréciation coûts / bénéfices ont notamment été introduits à partir de 2011 dans les PAPI (Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations) de seconde génération, l'Association française de l'assurance a cependant souligné que cette logique n’a pas permis de déterminer des critères d’éligibilité permettant d’établir des priorités en matière de financement. En 2009, la Cour des comptes^[5] a relevé, dans son rapport annuel consacré à L’État face à la gestion des risques naturels, l’absence d’une mesure complète des conséquences socioéconomiques du risque inondation et des procédures budgétaires complexes et confuses.

En Angleterre, à la suite des inondations sans précédent qui ont touché le nord du pays  à la fin de l’année 2015, le professeur Dieter Helm[6], économiste à l’Université d’Oxford, a dénoncé les politiques britanniques de prévention et de réparation liées au risque inondation. Les mesures de protection contre les inondations se sont révélées inefficaces et la mise en place de protection reposant uniquement sur l’évaluation des situations les plus à risques[7]. Il propose de les repenser sur la base d’un calcul coût/bénéfice rigoureux ce qui permettrait d’orienter l’utilisation du sol à travers la prise en compte du risque inondation dans les nouveaux projets (pour l’agriculture, les logements et les bureaux, l’industrie etc.) et de mettre en place des incitations économiquement efficaces et des financements appropriés.

Le dernier rapport du GIEC[8] souligne l'importance des activités humaines sur le dérèglement climatique. La température moyenne annuelle a augmenté de 0,85°C depuis 1880, et le niveau de la mer s’est élevé de 0,19 mètre au cours de la période 1901-2010. Si rien n’est fait, le GIEC prévoit d’ici à 2100 une élévation de température jusqu’à près de 5°C et une hausse probable de 26 à 82 cm du niveau de la mer. Ainsi que le souligne  Henri de Castries[9], PDG d’AXA, « une augmentation de deux degrés de la température moyenne dans le monde peut encore être assurable, mais ce qui est certain, c'est qu'une hausse de quatre degrés ne l'est pas. Elle entraînera inévitablement une montée des océans, or 80 % de la richesse mondiale est concentrée le long des côtes ».

L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des aléas naturels est souvent citée comme un indicateur avancé du changement climatique. Partant des retours d’expérience de la période de 1988-2013 (25 ans) et sur la base de la projection des données socio-économiques et climatiques, l'Association française de l'assurance a réalisé une étude[10] « changement climatique et assurance à l'horizon 2040 », publiée en décembre 2015. Elle apporte un éclairage sur le coût croissant que représenteront les aléas naturels en France au cours des 25 prochaines années. Les coûts cumulés des dégâts liés à la sécheresse, aux inondations, aux submersions marines et aux effets du vent, sur cette période, sont estimés à 92 milliards d’euros, en augmentation de 44 milliards d’euros en euros constants  par rapport à ceux constatés sur les 25 années précédentes (1988 - 2013). Cette étude a isolé plusieurs facteurs explicatifs de cette augmentation dont 43 % est dû à l’enrichissement global de la France, 30 % directement lié au changement climatique et 18% à un aménagement du territoire défavorable. Le changement climatique représenterait ainsi un coût de 13 milliards € d’ici 2040. Cette étude indique clairement que la hiérarchie des périls va sensiblement évoluer : la sécheresse et la submersion marine sont les deux périls présentant les plus fortes évolutions prévisibles, en fréquence et en intensité, à l’horizon 2040. Un tel calcul socioéconomique prospectif des risques climatiques permet d’anticiper au mieux la gestion de cette nouvelle donne climatique à la fois par la prévention et l’assurance et d’optimiser les dépenses de prévention et de réparation des catastrophes naturelles.

L’après-midi posera donc d’abord le cadre d'analyse et les instruments socio-économiques[11] à mettre en place dans les politiques de prévention des conséquences des risques naturels. Ensuite seront abordés l’évaluation socio-économique du risque inondation, l’intérêt de l’analyse coûts-bénéfices pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels ainsi que le point de vue d’un assureur (AXA) sur l’évaluation et l’assurabilité du risque climatique.

PROGRAMME

Sous la présidence de Roger Guesnerie, professeur honoraire au Collège de France, président honoraire de l'École d'économie de Paris

9h00 - Accueil

9h30 - Ouverture

• Jean Pisani-Ferry, commissaire général, France Stratégie
• Anne-Marie Levraut, vice-présidente du Conseil général à l’environnement et au développement durable
• Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement

9h50 - Introduction

• Roger Guesnerie, président honoraire de l'École d'économie de Paris

10h00 - Première partie - Évaluation socioéconomique des risques sanitaires

• Luc Baumstark, vice-président de l’université Lumière Lyon 2
  La valeur de la vie humaine
• Stéphan Marette, directeur de recherche à l’AgroParisTech
  Le risque alimentaire et son évaluation socioéconomique
• Lise Rochaix, présidente de l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation,  responsable scientifique de la chaire Hospinnomics (Hospital Innovation economics)
  La vaccination et son évaluation socioéconomique
• Jean-Marc Brignon, responsable de l'unité économie et décision pour l'environnement, INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques)
  L’analyse socioéconomique des risques sanitaires liés aux polluants chimiques, dans le cadre du règlement REACH

11h30 - Pause-café

11h45 -Table ronde 

Roger Guesnerie , Luc Baumstark, Stéphan Marette, Lise Rochaix, Jean-Marc Brignon 

12h45 - Déjeuner libre

14h00 - Accueil

14h15 - Deuxième partie - Évaluation socioéconomique des risques naturels

• Céline Grislain-Letrémy, chef du Bureau Redistribution et évaluation, DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
  Le cadre d'analyse et les instruments économiques
• Xavier Bonnet, chef du SEEIDD (Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable), Commissariat général au développement durable
  Le risque inondation et son évaluation socioéconomique
• José Bardaji, directeur des études économiques, des statistiques et des systèmes d'information de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) / Stéphane Penet, directeur des Assurances de Biens et de Responsabilité de la FFSA
  L’analyse coûts-bénéfices pour une meilleure prévention et protection contre les aléas naturels
• Mathieu Choux, responsable de la Modélisation des risques naturels, Département Group Risk Management AXA
  L’évaluation et l’assurabilité du risque climatique à AXA

15h45 - Pause-café

16h00 - Table ronde

Roger Guesnerie ; Patricia Blanc, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ; Céline Grislain-Letrémy ; Xavier Bonnet ; José Bardaji ; Stéphane Penet ; Mathieu Choux

17h00 - Clôture du colloque

Roger Guesnerie, président honoraire de l'École d'économie de Paris
Jean-François Stoll, délégué du directeur général des finances publiques pour l'inter région Île-de-France

Le colloque n’est accessible que sur inscription validée.
Une pièce d’identité et l’inscription validée (à imprimer) sont obligatoires.

Pour s’inscrire, il vous suffit d’envoyer un mail à evaluation-socio-economique@pm.gouv.fr.

Une confirmation d’inscription vous sera adressée. Le déjeuner est libre. Il est possible d’utiliser sur place le restaurant administratif de la DGFIP (au prix de 11€80).