Le 10 octobre 2013, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, Jean Pisani-Ferry a présenté le premier rapport du Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Le CICE, première des 35 mesures du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » est un dispositif de grande ampleur visant à l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, a pour rôle de définir, dans la concertation, les modalités d’une évaluation du CICE transparente et indépendante.
Le 10 octobre 2013, Jean Pisani-Ferry a présenté le premier rapport du Comité de suivi du CICE. Le Comité de suivi a souhaité, dans le prolongement de ce rapport, lancer une consultation auprès de l’ensemble de la communauté scientifique dans le but d’approfondir le diagnostic sur les enjeux du CICE, sur les méthodes envisageables et les données nécessaires à l’évaluation.
Cet appel à idées invite l’ensemble des chercheurs et experts en évaluation des politiques publiques à formuler des suggestions pour l’évaluation du CICE, en articulant les trois registres suivants :
- Quelles questions liées au CICE sont pertinentes et doivent prioritairement être évaluées ? Quels sont les effets du CICE qui semblent les plus importants à évaluer – y compris via les mécanismes qui lui sont périphériques, tels que le préfinancement ou l’information / consultation des représentants du personnel ? Il peut s’agir d’effets attendus ou non, positifs ou négatifs, relevant des comportements microéconomiques des entreprises ou des évolutions macro-économiques.
- Quelles méthodes peuvent être mises en œuvre pour répondre à ces questions ? Quelles questions peuvent se prêter à une évaluation rigoureuse ? Avec quels outils (méthodes économétriques, modélisation macroéconomique, méthodes qualitatives) ?
- Quels types de données, qualitatives ou quantitatives, seraient nécessaires pour mettre en œuvre ces méthodes ? Quelles sont les sources statistiques exploitables, qu’elles soient publiques ou éventuellement privées ? Quel nouveau type de données faudrait-il dès maintenant envisager de produire pour permettre certaines évaluations à moyen terme ?
Envoyez votre participation à : appel-idees.cice@strategie.gouv.fr
Jusqu’au 24 novembre 2013
Pour plus de renseignements voir le détail de l’appel à idées ou contacter
Claire Bernard : claire.bernard@strategie.gouv.fr
Antoine Naboulet : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr
Contact presse :
Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication
Jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr – 01 42 75 61 37
