Le dixième Plan (1989-1992)
Introduction de Pierre-Yves Cossé, commissaire au Plan
Nouvelle phase dans l'histoire de la planification française, le Xe Plan diffère des Plans précédents.
Par le poids de l'engagement européen, d'abord. Plan de quatre ans, il prépare notre pays à l'entrée en vigueur de l'Acte Unique le 1er janvier 1993. Sa mise en œuvre accompagne la construction de l'Union économique et monétaire de l'Europe. L'enjeu est l'application d'un traité que la France a négocié et ratifié, et la préparation d'un projet pour l'Europe à l'horizon de la fin de ce siècle. La stratégie d'offre compétitive donnant la priorité à la désinflation et à l'emploi est la seule qui soit compatible avec cette ambition. Elle implique un effort massif d'investissement et d'exportation d'ici 1992.
Par son caractère court et synthétique, ensuite. L'accent est mis sur un nombre limité d'actions dans des domaines prioritaires, assortis d'engagements précis des Pouvoirs publics. Du fait de l'instabilité de l'économie internationale et de l'interdépendance croissante des économies, il n'est désormais plus possible de fixer avec certitude des objectifs chiffrés à moyen terme, pour la croissance notamment. En revanche, il est nécessaire de déterminer des priorités - éducation, recherche et innovation, aménagement de l'espace et modernisation du secteur public - puis de choisir des actions traduisant un fort engagement gouvernemental. Ce Plan peut apparaître modeste, parce qu'il ne porte que sur une partie des actions publiques. C'est ce qui fait son sérieux et nous donne la conviction qu'il sera réalisé.
Le Xe Plan se situe pourtant dans la continuité de la planification française. La modernisation de la France, de ses comportements comme de ses techniques, est toujours notre ambition. C'est toujours la négociation et la solidarité que l'on trouve au cœur du changement. C'est toujours la concertation entre partenaires économiques et sociaux, experts et administrations qui fait naître les convergences, dans le diagnostic et les propositions. Certes, du fait du retard pris avant juin 1988 dans le lancement des travaux de préparation du Plan, la phase de concertation a été plus courte que celle des Plans précédents. Elle n'en reste pas moins notre méthode privilégiée : un travail collectif et bénévole, des expertises de nature diverse, économiques et sociales, quantitatives ou qualitatives. Dix Commissions et Comités ont contribué à l'élaboration du Xe Plan en rendant un avis en décembre 1988. Ils ont poursuivi en toute indépendance leurs travaux dans une deuxième phase de concertation, leur permettant de publier à partir du mois de juin 1989 leurs rapports. La loi de Plan est l'élément central d'un dispositif global : c'est sur l'ensemble qu'il faut apprécier l'effort de planification conduit en 1989.
Faire connaître et vivre ce Xe Plan est notre mission. Dans un monde complexe et en mutation rapide, les choix doivent être en permanence approfondis et explicités, notamment la création d'emplois, la formation des hommes, la modernisation négociée des entreprises et du secteur public, l'aménagement de l'espace dans la perspective du Grand Marché. Nous nous y emploierons en liaison avec les administrations concernées et les partenaires économiques et sociaux. La prise en compte du moyen terme est une exigence permanente de l'action publique. Il incombe au Commissariat Général du Plan de s'assurer que cette exigence est respectée, à travers la mise en œuvre du Xe Plan.
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