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Publié le
Mardi 07 Mars 2017
Le gouvernement a confié à France Stratégie une mission relative à la mise en place de la commission prévue à l’article 1er de la loi du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Cette commission « d’experts et de praticiens des relations sociales » est créée par la loi pour « proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du travail » en élargissant les domaines de compétence et le champ d’action de la négociation collective, dans le respect de l’article 34 de la Constitution.
France Stratégie est chargé de faire, en lien avec les conditions d’installation et de fonctionnement de cette future instance, à destination du prochain gouvernement, des propositions relatives à la méthode et au programme de travail, à son articulation avec le Haut Conseil du dialogue social où siègent les partenaires sociaux, et aux profils des personnalités susceptibles d’y participer.
