Note d’analyse

Quelle sélectivité dans la réduction des dépenses publiques ?

Cette note, qui vient en complément du rapport "Action publique de demain", propose un indicateur permettant de juger du degré de sélectivité de l’évolution des dépenses publiques d’un État. Cet indicateur permet ainsi de distinguer les États pour lesquels les évolutions des dépenses publiques résultent de choix stratégiques dans l’allocation de la dépense et ceux pour lesquels à l’inverse elles résultent d’une réduction homothétique de l’ensemble des postes budgétaires.

Publié le : 21/04/2015

Temps de lecture

6 minutes

La période 2009-2012 a été caractérisée par des efforts de réduction des dépenses publiques conséquents dans la plupart des États européens. Douze pays de l’UE ont ainsi réduit leurs dépenses de plus de 2 points de PIB sur cette période. Dans certains pays, même s’il n’y a pas eu de baisse en points de PIB (de par un effet de dénominateur lié à la baisse de l’activité), on a pu observer une baisse des dépenses en volume (en Grèce par exemple).

Cette réduction des dépenses publiques a pu être effectuée à travers différentes stratégies : certains États ont opéré des arbitrages sur la structure de leurs dépenses, en en réduisant certaines, jugées inefficaces ou simplement trop coûteuses, et en se concentrant sur celles jugées les plus essentielles. D’autres pays, au contraire, ont réduit l’ensemble de leurs dépenses dans des proportions similaires sans réellement trancher. On peut alors parler de réduction homothétique ou proportionnelle. Cette dernière méthode laisse inchangée la structure de la dépense et correspond à ce que l’on appelle communément « stratégie du coup de rabot ».

Dans le prolongement du rapport Quelle action publique pour demain ? Cinq objectifs, cinq leviers, publié par France Stratégie le 13 avril 2015, nous proposons dans cette note un indicateur synthétique simple visant à évaluer le degré de sélectivité dans les choix d’évolution de la dépense publique. Cet indicateur peut ainsi permettre de distinguer, parmi les États ayant réduit leurs dépenses, ceux qui ont eu tendance à recourir au « rabot » et ceux qui, au contraire, ont davantage effectué des arbitrages entre postes de dépenses.

Nous présentons l’indicateur, puis l’estimons sur la période 2009-2012, dernière année disponible pour la plupart des pays de l’UE, avant d’en dégager les principaux enseignements. En particulier, il montre que, sur la période étudiée, la France a peu modifié la structure de sa dépense et a peu arbitré entre ses différentes dépenses publiques.

Graphique indicateur de sélectivité dans la dépense publique

[Musique]

la note s'intitule quelle sélectivité dans la réduction des dépenses publiques c'est une note qu'on a rédigé au moment du rapport action public de demain parce qu'on savait que les dépenses publiques sont un sujet primordial pour l'État pour l'action publique de demain et on avait à cœur d'étudier la manière dont les états pouvaient modifier la structure de leurs dépenses en particulier c'est indicateur essaie de distinguer les États dont la structure des dépenses publiques évolue de manière marquée où il y a des arbitrages importants entre poste budgétaire et les États pour lesquels la structure des dépenses publiques reste relativement constante dans le temps on a regardé ce qu'on fait les pays européens entre 2009 et 2012 et on a essayé de voir si ces pays modifiaient la structure de leur dépenses sur la période c'est-à-dire si en essayant de réduire ou de maîtriser leurs dépenses il favoris is certains postes au détriment d'autres donc par poste on entend les principales fonctions de la dépense publique on en retient pour construire notre indicateur une soixantaine qui vont de la défense à l'éducation primaire en passant par la santé les dépenses de vieillesse l'indicastur est est construit de la manière suivante plus sa valeur va être élevée plus ça signifie que le pays a procédé à des arbitrages important certains pays ont des valeurs d'indicateurs plus faibl montrant qu'ils ont davantage recouru c'est-à-dire conserver la même structure de dépenses faire baisser ou faire progresser ces dépenses tous ces postes de dépenses de pourcentage équivalent un des constats qu'on fait quand on estime l'indicateur sur la période 2009-212 c'est que les États qui ont fait le plus évoluer la structure de leur dépenses publique sont les pays de la zone euro qui ont été mis sous forte pression par les marchés et qui ont dû être mis sous programme d'assistance financière le second enseignement intéressant vient de l'exemple du Royaume-Uni où là on a le cas d'un pays qui là aussi a opéré des choix très importants dans la structure de ses dépenses qui a réussi à réduire ses dépenses publiques de manière assez substantiel sans être sous la pression des marchés s'agissant de la France ce que révèle l'estimation de notre indicateur sur deux sous-périodes 2004-2007 avant crise 2009-22 après la crise c'est que la France en fait a une structure de ses dépenses publiques qui évolue très peu euh en effet à chaque fois elle arrive bonne dernière et ça finalement c'est assez peu étonnant vu que sur ces deux sous-périodes la France en fait a fait très peu évoluer ces ces dépenses publiques elle ne les a ni vraiment réduite ni vraiment augmenté pour rendre justice à l'effort d'ajustement des finances publiques français c'est vrai que en fait la période après-crise euh à laquelle on s'intéresse donc jusqu'à 2012 en fait l'ajustement des finances publiques c'est surtout fait via un effort sur les prélèvements obligatoires et l'effort en dépense ne commence en fait qu'aujourd'hui notamment avec le pacte de responsabilité dans lequel s'est engagé le gouvernement et qui promet plus de 50 milliards d'économie sur la période [Musique]