Afin d’assurer la pérennité de la monnaie commune, les États doivent s’entendre sur l’architecture qu’ils souhaitent à terme pour la zone euro. Cependant, quel que soit le choix de la réforme retenu, un obstacle peut se dresser devant eux pour la mettre en œuvre : le niveau élevé des dettes publiques et les écarts importants de ce point de vue entre pays européens, qui cristallisent les oppositions. Certes, les dettes publiques restent à des niveaux qu’une politique budgétaire rigoureuse permet de résorber. Mais cette stratégie n’est pas sans risque. En effet, elle ne peut porter pleinement ses fruits que dans quinze ou vingt ans, si bien qu’elle laisse vulnérables les États fortement endettés si un choc économique externe devait survenir d’ici là ; en cas de défaut d’un grand pays, les conséquences pour l’ensemble de la zone euro seraient démesurées. Parce que la résorption des dettes publiques constitue une condition nécessaire pour parvenir à une architecture saine, solide et durable pour la zone euro, elle risque de repousser de facto l’achèvement de cette réforme, pourtant indispensable, à un horizon lointain et incertain.

C’est pourquoi, tout en recommandant de poursuivre la consolidation engagée, cette note explore les voies complémentaires possibles pour traiter ce problème de dettes publiques élevées, si la situation exigeait un traitement plus rapide. L’exercice est difficile et il réclame sans aucun doute de sortir des sentiers battus. Ces nouvelles voies à explorer sont au nombre de trois et elles ne sont pas exclusives l’une de l’autre.

La première consiste à ce que les États de la zone euro s’engagent conjointement à soutenir un pays, en cas de conjoncture difficile, pendant que celui-ci procède aux efforts nécessaires pour assainir sa situation budgétaire. Cet effort de solidarité de tous, qui resterait circonscrit et conditionnel aux efforts accomplis par l’État aidé, renforcerait l’adhésion collective à la démarche de redressement des finances publiques et la crédibilité de la trajectoire de réduction de la dette.

Concomitamment à l’augmentation des dettes publiques, les vingt dernières années ont été marquées par une forte progression du patrimoine des ménages en Europe, en particulier immobilier, avec une distribution très inégale de cet enrichissement. Ceci ouvre une deuxième voie qui permettrait à un État excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur. Il deviendrait ainsi créditeur d’une somme annuelle, correspondant à la rémunération du droit d’occupation du sol. Tout propriétaire pourrait différer son paiement, dont le montant cumulé interviendrait alors au moment de la vente ou de la transmission du bien.

Enfin, la troisième voie reposerait sur la recherche d’un soutien auprès de la Banque centrale européenne. Celle-ci rachèterait une partie de la dette obligataire des États européens trop endettés et garderait ces titres à son bilan en les transformant en obligations perpétuelles non porteuses d’intérêt.

Les trois voies explorées ici présentent inévitablement un caractère inédit et radical, que certains iront jusqu’à qualifier de dangereux. Elles soulèvent des difficultés politiques et juridiques évidentes. Le débat mérite néanmoins d’être abordé à froid, afin d’éviter d’avoir à prendre dans l’urgence des décisions non préparées en cas de choc économique d’envergure survenant dans la zone euro.

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