Réaliser un calcul socioéconomique objectif et fiable d’un projet d’investissement public ayant des effets sur notre économie à long terme nécessite des méthodes robustes, partagées, opérationnelles et efficaces. Cette rubrique rend public ces méthodes. Elle comprend les rubriques suivantes :

  • Thèmes transversaux
  • Thèmes sectoriels
  • Des références internationales
    • Organisations internationales
    • Pays étrangers
    • Références académiques
  • SGPI – Rapports de contre-expertise
  • Autorité environnementale
     

Thèmes transversaux

1967 – Taux d'actualisation associé au Plan, Commissariat général du Plan

file type icon Taux d'actualisation associé au Plan - Note (PDF - 5.08 Mo)

1968 – Taux d'actualisation et rationalité économique, Commissariat général du Plan

file type icon Taux d'actualisation et rationalité économique - Rapport - Tome 1 (PDF - 7.68 Mo)
file type icon Taux d'actualisation et rationalité économique - Rapport - Tome 2 (PDF - 7.64 Mo)

1973 – Calcul économique et planification, Commissariat général du Plan

file type icon Calcul économique et planification - Rapport (PDF - 20.89 Mo)

1975 – Note sur le taux d'actualisation, Commissariat général du Plan

file type icon Note sur le taux d'actualisation (PDF - 1.77 Mo)

Année ? – Problèmes liées à une nouvelle estimation du taux d'actualisation pour l'économie française, Commissariat général du Plan

file type icon Problèmes liées à une nouvelle estimation du taux d'actualisation pour l'économie française - Note (PDF - 2.59 Mo)

1978 – Pratique de calcul économique et choix des investissements publics, Commissariat général du Plan

file type icon Pratique de calcul économique et choix des investissements publics - Rapport (PDF - 14.56 Mo)

1979 – Calcul économique et décisions publiques, Commissariat général du Plan

file type icon Calcul économique et décisions publiques - Rapport (PDF - 33.02 Mo)

1982 – Proposition pour un autre calcul économique public. Applicationde la méthode des effets à l'évaluation d'un projet en France, Commissariat général du Plan

1983 – Conditions institutionnelles et méthodologies d'évaluation économique, Commissariat général du Plan

1984 – Calcul économique et résorption des déséquilibres, Commissariat général du Plan

file type icon Calcul économique et résorption des déséquilibres - Rapport (PDF - 22.44 Mo)

1992 – Le prix de vie humaine : application à l'évaluation du coût économique de l'insécurité routière, Commissariat général du Plan

file type icon Le prix de vie humaine : application à l'évaluation du coût économique de l'insécurité routière - Rapport (PDF - 23.71 Mo)

1994 – Rapport Boiteux I – Transports : pour un meilleur choix des investissements, Commissariat général du Plan

1997 – Approches économiques du développement durables, Commissariat général du Plan

file type icon Approches économiques du développement durable - Rapport (PDF - 8.93 Mo)

1998 – Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative, Commissariat général du Plan

file type icon Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative - Rapport (PDF - 3.98 Mo)

2001 – Rapport Boiteux II – Transports : choix des investissements et coûts des nuisances

file type icon Rapport - Transports : choix des investissements et coût des nuisances - Marcel Boiteux (PDF - 1.25 Mo)

2005 – Rapport Lebègue – Révision du taux d’actualisation des investissements publics

file type icon Révision du taux d'actualisation des investissements publics - Rapport (PDF - 753.67 Ko)

2008 – Rapport Quinet Alain –  La valeur tutélaire du carbone

2009 – Rapport Chevassus-au-Louis – Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : Contribution à la décision publique

2011 – Rapport Gollier – Le calcul du risque dans les investissements publics

2013 – Rapport Quinet Émile – L’évaluation socioéconomique des investissements publics

2015 – Rapport SGPI – Ce que l’évaluation socioéconomique apporte de plus qu’une évaluation financière

2015 – Rapport SGPI – Leçons des premières contre-expertises réalisées

2016 – Rapport IGF Charpin – Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics

Depuis 2017 – Le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

2018 – Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemple du Royaume-Uni et des Pays-Bas"

2019 – Rapport Alain Quinet "La valeur de l'action pour le climat"

2019 – Session du comité d'experts à a SBCA conference à Toulouse school of economics "Evaluation of public investments in France at SBCA European Conference 2019 at Toulouse School of Economics"

2021 - Luc Baumstark, Roger Guesnerie, Jincheng Ni and Jean-Paul Ourliac, "Cost-Benefit Assessment of Public Investments in France: The Use of Counter-Experts" dans Journal of Benefit-Cost Analysis Volume 12 , Issue 1, Spring 2021 , pp. 152 - 169 Cambridge University Press (DOI: https://doi.org/10.1017/bca.2020.30)

2021-2023 - Commission Criqui : les coûts d'abattement

2022 - Infographie "L'évaluation socioéconomique : investir pour la collectivité"

2022 - Infographie "Taux d'actualisation : un bêta sensible"

2022 - Interview croisée Émile Quinet, Aude Pommeret et Jincheng Ni : très long terme

2022 - Le billet d'Aude Pommeret : Repenser la méthodologie des évaluations socioéconomiques pour les projets de très long terme - Les enseignements de la contre-expertise du projet Cigéo

Thèmes sectoriels

Bilans LOTI : la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la Loti précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits". Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.

Évaluation des projets de transport

CEREMA

2017 – Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique

2017/2018 – Groupe de travail – Méthode d'évaluation socioéconomique pour les projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche

2018/2019 – Groupe de travail « L’évaluation socioéconomique de l’investissement social »

2018 – Mission d'évaluation des impacts socioéconomiques des activités de Météo-France

2018 – Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

2019 – Rapport Émile Quinet « L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche »

2022 – Rapport « L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public »

2022 – Rapport « Référentiel méthodologique de l’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement urbain »

2022 - Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit

Des références internationales

Organisations internationales

Pays étrangers

Références académiques

 

SGPI – Rapports de contre-expertise

Le SGPI présente sur son site une large sélection de rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs

  • Infrastructures de transports
  • Immobilier pénitentiaire
  • Supercalculateur
  • Énergie
  • Infrastructures de recherche
  • Infrastructures numériques/Très haut débit (THD)
  • Immobilier de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Immobilier des hôpitaux

Pour en savoir plus, cliquer "Rapports de contre-expertise"

Autorité environnementale (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/notes-deliberees-r487.html)