La RSE est de plus en plus saisie par le droit, comme le montre la multiplication d’instruments juridiques internationaux et l’évolution, par exemple, au niveau européen des textes de la Commission européenne (Livre vert 2001, COM(2006) ; COM(2011)…) et des obligations de Reporting ESG (Directive 2014/95/UE) ou encore, au niveau national, les débats sur la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Bien qu’il soit admis que la RSE relève surtout d’« initiatives volontaires », la question du droit est récurrente : ces initiatives ne sont considérées « volontaires » que si elles vont « au-delà des exigences réglementaires » ; ne se réfèrent-elles pas souvent à des règles de droit (par exemple, respect de conventions de l’Organisation internationale du travail dans des pays ne les ayant pas ratifiées) ? L’adossement au droit n’apporte-t-il pas une garantie pouvant aider, comme dans le cas de labels de qualité alimentaire ou sanitaire, les entreprises méritantes à valoriser leurs actions par rapport aux tricheurs ? Alors finalement, pourquoi opposer systématiquement règle de droit et initiative volontaire ? Pourquoi opposer soft et hard law ? Quelles conciliations possibles en vue d’un renforcement de l’effectivité de la RSE ?
Date : 20 avril 2016 - 14h30-17h30
Lieu : École des Mines (salle Vendôme)
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
Intervenants : Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon (équipe RSE de l’UMR DRES – CNRS/université de Strasbourg) et Nicolas Cuzacq (université Paris-Créteil, ESG).