Colloque - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ?

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ?

Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Salle Pierre Laroque
14, avenue Duquesne - 75007 Paris

PROGRAMME

Accueil café à partir de 9h

9h15 – Ouverture du colloque
Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

9h35 – Présentation de la journée
Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille

9h45 –  Session introductive – Les ruptures familiales : risque privé, risque social ?

Cécile Bourreau-Dubois, maître de conférences à l'Université de Lorraine, Myriam Doriat-Duban, professeur à l'Université de Lorraine
La prise en charge des coûts du divorce : quelle place pour la famille, l'État et le marché ?

Anne Revillard, professeure associée en sociologie, Sciences Po, OSC-LIEPP
Le droit de la famille : outil d’une justice de genre ? Les défenseures de la cause des femmes face au règlement juridique des conséquences financières du divorce en France et au Québec

Discussion de François de Singly, professeur de sociologie à l’Université Paris-Descartes, membre du Haut Conseil de la famille

Discussion (avec la salle)

10h45 – Table-ronde 1 : Fixation des pensions alimentaires et des prestations compensatoires : jusqu’où l’État doit-il intervenir ?

Laure Belanger, Direction des affaires civiles et du Sceau, DACS
Cadrage juridique sur le rôle de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire ; quelques données chiffrées

Isabelle Sayn, CERCRID, CNRS, Université de Saint-Étienne
L’intérêt de barèmes pour fixer les montants des pensions alimentaires et des prestations compensatoires

Marine Boisson-Cohen, Vanessa Wisnia-Weill, France Stratégie
Faut-il ouvrir le volet parentalité de la prestation compensatoire aux ex-concubins ou pacsés ?

Sibylle GOLLAC (CNRS-CRESPPA-CSU), un auteur de l'ouvrage du Collectif Onze, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Éditions Odile Jacob, 2013
Les pratiques des juges en matière de fixation des pensions alimentaires et prestations compensatoires

Audrey Ringot, médiatrice familiale, présidente de l’Association pour la médiation familiale (APMF)
La contribution à l'entretien et à l’éducation de l'enfant : aborder la question de l'argent en médiation familiale avec des parents séparés

Discussion (avec la salle)

12h15 – Améliorer l’observation des ruptures familiales et de leurs conséquences sur les conditions de vie des familles

Claude Thélot, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président du groupe de travail du Conseil national de l'information statistique sur les ruptures familiales

Franck Von Lennep, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

12h45 – Pause-déjeuner (libre – avec possibilité de déjeuner sur place au restaurant administratif du ministère des Affaires sociales)

14h15 – Table-ronde 2 : Paiement, non-paiement et recouvrement des pensions alimentaires. Quelle responsabilité de l’État dans ces affaires privées ?

Lucie Gonzalez, secrétaire générale du Haut Conseil de la famille
– La situation en France en matière de non-paiement des pensions alimentaires ; la question de la révision de leur montant.
– Quel degré d’intervention de l’État et quels acteurs (juge aux affaires familiales, Administration… ; intérêt d’une agence dédiée à la gestion des pensions alimentaires).
– La situation en France en matière de non-paiement des pensions alimentaires ; la question de la révision de leur montant.

Émilie Biland-Curinier, professeure associée à l'Université Laval, maîtresse de conférences à l'Université Rennes 2
Fixation et perception des pensions alimentaires au Québec : de l'élaboration à la mise en œuvre.

Agnès Martial, CNRS, Centre Norbert Elias- Anthropologie
Sociologie/anthropologie des échanges monétaires dans les familles recomposées, entre négociations privées et recours au droit. Les dimensions matérielles et affectives des transactions financières autour de l'entretien de l'enfant.

Patrick Safar, vice-président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice
Pratiques et expériences du recouvrement.

Jean-Louis Haurie, directeur de la Caisse des allocations familiales (CAF) de Paris
Premiers éléments sur la variation des pensions alimentaires à la CAF de Paris.

Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
L’expérimentation de la garantie publique contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA). Les pratiques et expériences du recouvrement dans les CAF.

Discussion (avec la salle)

15h45 – Table-ronde 3 : Baisse du niveau de vie après la rupture : quelles sont les aides publiques pour les parents séparés et comment améliorer leur situation ?

Carole Bonnet, Ined, Bertrand Garbinti, CREST - Insee, PSE et  Anne Solaz, Ined
Conséquences financières des séparations :  le rôle des transferts publics et privés.

Maëlle Fontaine, Juliette Stehle, division Études sociales, Insee
Les parents séparés d’enfants mineurs : quel niveau de vie après une rupture conjugale ?

Hélène Perivier, Henri Martin, OFCE
Peut-on mesurer le coût des enfants de parents séparés ?

Mahdi Ben Jelloul, Pierre-Yves Cusset, France Stratégie
Comment partager équitablement le coût des séparations ? Simulation du coût de l’enfant, impact du barème des pensions alimentaires et de la législation socio-fiscale sur le niveau de vie des parents après une séparation.

Céline Marc, secrétaire générale adjointe du Haut Conseil de la famille
Propositions du Haut Conseil de la famille pour améliorer la situation des familles après une rupture familiale.

Discussion (avec la salle)

17h15 – Conclusion / Synthèse de la journée
Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille

17h30 – Clôture du colloque
Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie

INFOS PRATIQUES

Lieu de l’événement
Salle de conférence Pierre Laroque
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
14 avenue Duquesne - 75007 Paris

Possibilité de déjeuner sur place au restaurant administratif du ministère des Affaires sociales au tarif de 10 euros.

Accès

• Métro : Ligne 8, station École militaire - Ligne 13, station Saint-François-Xavier - Ligne 10, station Ségur
• Vélib : Station n° 7018, 23 avenue de Ségur
• Bus : Lignes 28, 82, 87, 92